TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00496 N° Portalis DB2G-W-B7G-H27Z

DDE du 8 novembre 1993 que le délai de 2 ans de l'article R. 421-32 al. 1 aurait couru à compter du 3 décembre 1990, date à laquelle aurait été notifié à Christian D... l'arrêté du 15 novembre 1990 portant

Vuitton Malletier et la Société des magasins Louis Vuitton - France (les sociétés Vuitton), spécialisées dans la distribution des produits de luxe, et notamment des produits de maroquinerie, prêt-à-porter

de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date du 08 janvier 2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Métallerie

B... « à l'effet de procéder aux actes ci-après : Expertiser la grille métallique et son mécanisme situé au [...]             

porteuse.

A l’audience du 10 mars 2026, la SAS [F] METAL SOUDURE, représentée par son conseil, renvoyant à ses écritures, maintient ses demandes.

N° de minute : 28/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 juin 2026 Chambre commerciale N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WV4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 août

ALAIN MERLE Commissaire de justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Par requête du 16 juillet 2024, la S.C.P.

Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/02237 - N° Portalis

En juin 2020, il a restitué le véhicule de service, l'ordinateur portable et le téléphone portable qui avaient été mis à sa disposition pour ses missions sur chantier.

Elle soutient encore que les autres postes invoqués (portes métalliques, mise en conformité de la station-service, pollution des sols) ne sont pas justifiés par des factures portant la mention "acquittée

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 21/00774 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JC6U PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

, au sens de l'article L. 1, sont des envois postaux ; qu'une prochaine modification de l'article D. 1 viendra préciser que l'interdiction qu'il pose vise exclusivement les pièces métalliques ayant cours

Le lot métallerie, qui comprenait la réalisation du portail en question, a été attribué à la SARL Techni métal.

[G] [L], pour lequel une déclaration d'affectation du patrimoine a été déposée au greffe du Tribunal de céans le 08/06/2020, sous le n°6 avec pour dénomination utilisée pour l'activité : EIRL [L] Métallerie

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/04373 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYYA auquel est joint le N° RG 25/5408 APPELANTES dans n° 25/4373: MUTUELLE

fermeture du portail ne peut se faire que manuellement.