Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives aux primes et congés payés afférents, alors : « 1°/ que le seul fait qu'une prime soit qualifiée de discrétionnaire par le contrat

juillet 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, M.

condamnée à payer à la salariée un rappel de primes contractuelles alors, selon le moyen : 1 / que lorsque le contrat de travail prévoit le droit à une prime sur un objectif d'ores et déjà précisé,

X... et huit autres salariés de la société Sew Eurocome ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'une prime de vacances conventionnelle pour les années 1994, 1995 et 1996, en application de la

d'un montant annuel global bien plus important que la prime de vacances qui leur était antérieurement allouée par la société Les Nouvelles Galeries (prime de vacances légèrement réduite par rapport à

à ses salariés intérimaires ; qu'en disant les exposantes inéligibles au versement de la prime PEPA dans l'entreprise utilisatrice au motif inopérant qu'elles avaient bénéficié du versement d'une prime

conclu le 24 mai 1988 s'ajoutait par suite, sans la remplacer, à la prime de bilan toujours en vigueur dans toutes les Caisses d'épargne ; qu'en affirmant, cependant, que la prime d'intéressement avait

minimale et ne font aucune obligation à l'employeur d'allouer au salarié une prime d'ancienneté à la date anniversaire, si sa rémunération personnelle le remplit d'ores et déjà de ses droits, prime d'ancienneté

de frais (prime de nettoyage), à une prime d'assiduité (prime RTT), enfin à des sommes versées au titre de l'intéressement (primes de productivité, qualité, commerciale variable), en sorte qu'elles devaient

X... et Y... font grief au jugement de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'un rappel de prime, alors, selon le moyen, que l'accord d'entreprise du 10 octobre 1980, qui institue la prime de

de calcul de la prime de treizième mois ; qu'en l'espèce, pour débouter la salariée de sa demande en paiement d'un rappel de prime de treizième mois sur l'indemnité de congés payés pour la période du

condamnée au paiement d'un rappel de primes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant qu'aucun accord d'entreprise ne subordonnait le versement de la prime de bilan à l'existence d'un exercice positif

X... une prime, qualifiée de "prime exceptionnelle", d'un montant égal à la prime de fin d'année, ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles 1131, 1134 et 1371 du code civil l'arrêt

% du salaire de base de décembre et des primes fixes du mois de décembre ; que seules les primes du mois de décembre présentant le caractère de fixité peuvent donc s'intégrer dans le calcul de la prime

Y... et Z... bénéficiaient seuls de la prime d'ancienneté dans l'entreprise dès lors qu'ils avaient plus de deux années d'ancienneté -ce dont il se déduisait nécessairement que la prime était accordée

Ainsi, la prime de rendement et la prime de valeur personnelle doivent être incluses dans le salaire effectif, mais les primes de groupe et de modulation, qui correspondent à des conditions de travail,

à la salariée une somme à titre de rappel de prime de fin d'année alors, selon le moyen, que le salarié ne peut prétendre au maintien du montant d'une prime variable ; qu'ainsi la cour d'appel en considérant

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2003), que Mme X..., engagée le1er octobre 1991, a notamment perçu de la société Le Méridien des primes