(la banque) par acte notarié du 6 novembre 2004, destiné à financer l'acquisition en l'état futur d'achèvement de lots au sein d'un ensemble immobilier vendu par la société Le Hameau du prieuré (le vendeur

Carmet, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Primeurs de la Manche, les conclusions de M.

., demeurant ... à Cherisy (Eure-et-Loir), Vernouillet, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Mantes Primeurs

attendu, cependant, que ces déclarations sont en contradiction avec divers éléments ; attendu en effet et d'une part que dans divers documents produits aux débats et émanant de la fondation de Saint-Preux

Signé sur la terrasse" ; que Me Gros, commissaire priseur, a affirmé que ces indications étaient conformes aux usages de la profession et ne pouvaient tromper un amateur averti, l'absence de mention "fonte

Y... et de la société Château Prieuré Lichine, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent fruits et primeurs, société anonyme, dont le siège est

cette crise, les viticulteurs du Beaujolais ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes car ils négligent la qualité du vin en augmentant leur productivité depuis des années pour profiter de la mode du primeur

cette crise, les viticulteurs du Beaujolais ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes car ils négligent la qualité du vin en augmentant leur productivité depuis des années pour profiter de la mode du primeur

A... a été engagé, à compter du 1er décembre 1985, en qualité de stagiaire commissaire-priseur, par M. T..., aux droits duquel vient la société [...].

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 14 novembre 1984 en qualité de vendeuse par la société Bredif, grossiste en primeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société Auberge du Prieuré, société à responsabilité limitée

(Besançon, 8 septembre 1998), rendu sur renvoi après cassation (Deuxième chambre civile, 27 novembre 1996, pourvoi n° Y 94-19.188), que la société Sem Cedima (société Cedima) a fourni à la société Prieux

Yves X... a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre le commissaire-priseur qui avait dressé l'inventaire des objets mobiliers figurant dans les deux successions confondues; que cette

commission de recours amiable du 17 avril 2002 et rejeté la demande de constatation de nullité de cette décision alors, selon le moyen, que la méconnaissance de l'obligation de motivation des décisions pries

X..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Prieur et M.

; qu'ainsi, si le commissaire priseur est seul responsable de la vente proprement dite, Caroline X... est intervenue directement dans les faits, dans le cadre de son rôle d'organisateur de la vente, par

l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné les prévenus, qui avaient récité des prières

N... et de la société Laon primeurs, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de MM. G..., K... N..., de Mme Q... I..., épouse N... et Mme D...

Café de Flore et en d'autres endroits, le traitant par exemple de "diable qui veut la transformer en chèvre" et que, se trouvant dans son propre véhicule face au Café de Flore, elle psalmodiait des prières