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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724c9cd580146774185f3

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 2 janvier 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02731

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° M 11-30.575 à N 11-30.622 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 novembre 2012, la SCP Célice, Blancpain et Soltner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02732

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 novembre 2012 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb07

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Guy X..., demeurant ... la Villedieu, en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section industrie), au profit de la société Condat, anciennement société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00379

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Béziers, 29 septembre 2006), que Mme X... a

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b4c

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Joseph X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 3 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie), au profit de la société anonyme IBM France, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e60c

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la société Manufacture Michelin

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408515

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la Manufacture Michelin, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00160

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

des transports par autocars de l'Ouest Pays de la Loire (STAO PL), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'ordonnance de référé rendue le 31 mai 2016 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372368cd58014677409564

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Jean-Marie B..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 12 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section industrie), au profit de la société IBM France, société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01616

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

E 12-13.461 à W 12-13.499 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par actes du 16 juillet 2013 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner

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CC

soc

613723cacd5801467740e2bf

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Jean-Louis X..., demeurant Fours a Chaud, 24210 Thenon, en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section industrie), au profit de la société Smurfit-Condat

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soc

61372424cd58014677412d24

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe le 13 novembre 2003, la SCP Célice, Blancpain et Soltner

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CC

soc

61372365cd58014677409391

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409392

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fd1

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 96-45.549 et n° P 97-43.502 formés par Mme Evelyne A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes

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CC

soc

613723a7cd5801467740c846

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour l'aide aux mères et aux familles à domicile, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes

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CC

soc

613722fbcd58014677404041

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes

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CC

soc

613723cfcd5801467740e705

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

formé par la Société montpelliéraine de transport urbain (SMTU), société anonyme d'économie mixte dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1999 par le conseil de prud'hommes

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CC

soc

61372398cd5801467740bd88

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

FNAC, société par actions simplifiées, dont le siège est ..., ayant un établissement Centre Bourse, 13231 Marseille Cedex 01, en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1999 par le conseil de prud'hommes

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