Codes de loi français

Article 29

Elle tient compte notamment des principes de prudence et de diversification des risques ainsi que de l'ensemble des coûts liés à la détention de chaque catégorie d'actif au regard du montant des fonds à placer. III.

Article R5213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71

invitation expresse à lire attentivement les instructions figurant dans la notice qui accompagne le dispositif médical ou sur l'étiquetage remis à l'utilisateur final ; f) Selon le degré de risque du dispositif médical pour la santé humaine, un message de prudence

Article 222-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 32

-L'absence de maladresse, d'imprudence, d'inattention, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est présumée lorsque l'animal est, au moment des faits, en action de protection d'un troupeau

Article Annexe I à l'art. R434-32 (10)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 66

- Pneumothorax par rupture de bulles : l'estimation des séquelles des 2 affections précédentes sera faite en fonction des critères généraux, en tenant compte en particulier de l'importance de l'insuffisance respiratoire (on recourra avec prudence aux

Article 341-4

l'une des zones où l'Organisation maritime internationale considère que des conditions particulières doivent s'appliquer (2), à savoir : - une zone de séparation du trafic ; - une zone de navigation côtière ; - une zone réglementée ; - une zone de prudence

Article 16

Lorsque la préparation appartient simultanément à plusieurs catégories de danger, ces phrases types devront couvrir l'ensemble des risques principaux présentés par la préparation. f) L'indication des conseils de prudence destinés à éviter les principaux

Article 7

par la ou les flèches en cédant le passage aux piétons ou aux véhicules bénéficiant du feu vert. k) Significations particulières du jaune clignotant : Dans un ensemble de feux tricolores, un feu jaune clignotant signifie autorisation de passer avec prudence

LEGIARTI000028139269

types et caractéristiques des armes ; ― notions sur le fonctionnement des fusils et carabines ainsi que des arcs autorisés pour la chasse en France, portée et danger ; ― connaissance des munitions, portée et danger ; ― maniement des armes, règles de prudence

Article Annexe I à l'art. R434-32 (11)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

Au cas où l'imputabilité a été retenue : 1° Séquelles d'infarctus ou troubles du rythme, liés à une lésion myocardique, ne se traduisant que par quelques modifications de tracés E.C.G., des douleurs angineuses éventuelles, et observation par prudence

Article Annexe

Principe de prudence La prudence consiste à ne pas transférer sur des exercices futurs les incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entreprise.

Article 9

Leur présence impose généralement aux usagers le respect d'une règle élémentaire de prudence consistant à prévoir la possibilité d'avoir à adapter leur vitesse aux éventuelles difficultés du passage en vue d'assurer leur propre sécurité, celle des autres

Article Annexe III

En outre, la notice d'emploi rappelle que l'utilisation du jouet doit se faire avec prudence, car elle demande beaucoup d'adresse, afin d'éviter des accidents par chute ou collision, sources de blessures pour l'utilisateur et les tiers.

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632pageFin=14723 C - signalisation météorologique sur les lacs 1.Avis de prudence Un feu jaune émettant environ 40 éclats par minute constitue un avis de prudence.

Article Annexe II

satisfaisant si, sur les 20 carcasses à retirer, il en place au plus 1 dans le bac C3 alors qu'elle aurait du l'être dans le C2 et 2 dans le C2 alors qu'elles auraient dû l'être dans le C3. [4] L'interprétation de ce résultat devra se faire avec prudence

LEGIARTI000038016026

Sincérité Traduction de la réalité et de l'importance des éléments comptabilisés par l'application des règles de comptabilité, dans le respect du principe de prudence.

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Le conducteur mis à disposition du locataire par le loueur reste le salarié de ce dernier et répond aux conditions ordinaires d'expérience, de prudence et de tempérance.

Article Annexe I (suite)

LES PRINCIPES COMPTABLES - Continuité de l'exploitation - Indépendance des exercices - Prudence - Permanence des méthodes - Non-compensation entre les postes d'actif et de passif, de charge et de produit - Coûts historiques - Intangibilité

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

pour éviter la répétition d'accidents ou d'infractions graves ; -élaborer des consignes destinées aux conducteurs concernant : -les risques liés à l'alcoolémie, l'usage de stupéfiants, la prise de médicaments, le stress, la fatigue ; -les règles de prudence

Article Annexe 5

Sinon passer avec prudence pour ne pas encombrer inutilement les lieux. Numéros utiles : SAMU (15), police ou gendarmerie (17), pompiers (18), 112 pour l'appel unique européen.

LEGIARTI000024744027

Les développements précédents sur la signification de la situation nette et du résultat montrent que l'interprétation des états financiers demande une certaine prudence, notamment en matière d'analyse de la solvabilité.