Laon, Saint-Quentin, Soissons. Senlis. Beauvais, Compiègne, Senlis. Angers. Angers, Saumur. Le Mans. Laval, Le Mans. Ajaccio. Ajaccio. Bastia. Bastia. Besançon.

Article Annexe

Code inconnu

Signy-l'Abbaye ; Signy-le-Petit ; Signy-Montlibert ; Singly ; Sommauthe ; Sommerance ; Sormonne ; Stonne ; Sugny ; Sury ; Suzanne ; Sy ; Taillette ; Tailly ; Tannay ; Tarzy ; Termes ; Terron-sur-Aisne ; Tétaigne ; Thelonne ; Thénorgues ; Thilay ; Thin-le-Moutier

Article ANNEXE

Code inconnu

Sormonne (08429) ; Stonne (08430) ; Sugny (08431) ; Sury (08432) ; Suzanne (08433) ; Sy (08434) ; Taillette (08436) ; Tailly (08437) ; Tannay (08439) ; Tarzy (08440) ; Tétaigne (08444) ; Thelonne (08445) ; Thénorgues (08446) ; Thilay (08448) ; Thin-le-Moutier

Article Annexe 1

Code inconnu

, Nîmes, Nouvelle-Calédonie, Orléans, Paris-I, III, VIII, X, XII, XIII, Pau, Perpignan, Poitiers, Polynésie française, Reims, Rennes-I, II, Rouen, Saint-Etienne, Sorbonne Université, Strasbourg, Toulon, Toulouse-I, II, III, Tours, Versailles-Saint-Quentin

Article Annexe 7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 96

Code de commerce

judiciaire de Draguignan, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Fréjus Fréjus Ressort de la chambre de proximité de Fréjus Toulon Toulon Ressort du tribunal judiciaire de Toulon Cour d'appel d'Amiens Aisne Saint-Quentin

Article 1

Code inconnu

Orange-Caritat Vaucluse Orléans-Bricy Loiret Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel Loiret Oyonnax-Arbent Ain Paray-le-Monial Saône-et-Loire Paris - Issy-les-Moulineaux Paris Périgueux-Bassillac Dordogne Péronne - Saint-Quentin

LEGIARTI000032916796

Code inconnu

Azerailles, Bouxières-aux-Chênes (2), Chenicourt, (1) Fléville-Lixières (1), Giraumont, Hagéville (1), Hannonville-Suzémont (1), Homécourt, Jarny, Jeandelaincourt (1), Lantéfontaine (1), Létricourt (1), Mairy-Mainville (1), Mancieulles (1), Moineville, Moutiers

Article Annexe I

Code inconnu

ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu, Jons et Jonage et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019 est confié au comptable du SIP de Vaulx-en-Velin. 78 - Yvelines SIP de Saint-Quentin-en-Yvelines

Article Annexe 2

Code inconnu

58243 Saint-Gratien-Savigny ; 58244 Saint-Hilaire-en-Morvan ; 58245 Saint-Hilaire-Fontaine ; 58249 Saint-Léger-de-Fougeret ; 58254 Saint-Martin-d'Heuille ; 58259 Saint-Parize-en-Viry ; 58261 Saint-Père ; 58262 Saint-Péreuse ; 58264 Saint-Pierre-le-Moûtier

LEGIARTI000021809793

Code inconnu

Mesnil-Villement, Meulles, Mézidon-Canon, Mittois, (Les) Monceaux, Monceaux-en-Bessin, Monfréville, Montamy, Mont-Bertrand, Montchamp, Montchauvet, Monteille, Montfiquet, Montigny, Montreuil-en-Auge, Monts-en-Bessin, Montviette, Mosles, Moult, (Les) Moutiers-en-Auge

LEGIARTI000032551013

Code inconnu

de la Croix-Rousse (bâtiment R) Lyon 69 Infirmerie protestante Caluire-et-Cuire 69 Centre hospitalier Saint-Joseph Saint-Luc Lyon 69 Polyclinique du Beaujolais Arnas 69 Clinique de l'Union Vaulx-en-Velin 73 Centre hospitalier Albertville-Moûtiers

Article 1

Code inconnu

Dans le département de l'Aisne : les arrondissements de Saint Quentin et de Vervins. Dans le département de la Haute-Corse.

Article ANNEXE I

Code inconnu

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME Commune de Petit-Caux (1) (Assigny, Auquemesnil, Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Biville-sur-Mer- Bracquemont, Derchigny, Glicourt, Gouchaupre, Greny, Guilmécourt, Intraville, Penly, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Quentin-au-Bosc

Article Annexe II

Code inconnu

AÉROPORTS OUVERTS AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉS AU 3° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES Aisne Laon-Chambly, Saint-Quentin-Roupy, Saint-Thierry, Soissons. Allier Vichy-Charmeil. Hautes-Alpes Gap-Tallard.

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Saint-Quentin Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Quentin. Soissons Ressort du tribunal judiciaire de Soissons. Oise Beauvais Ressort du tribunal judiciaire de Beauvais.

Article Annexe

Code inconnu

Ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines. (Complément en Essonne.)

Article ANNEXE

Code inconnu

Lassy. 14361 Lénault. 14365 Lion-sur-Mer. 14383 Louvigny. 14388 Maisoncelles-la-Jourdan. 14404 Martainville. 14407 Mathieu. 14409 Merville-Franceville-Plage. 14411 Meslay. 14437 Mondeville. 14458 Les Moutiers-en-Cinglais

Article 2-1

Code inconnu

Houilles, situé au parc Charles de Gaulle, 5, allée du 8-Mai-1945, 78800 Houilles, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 30 ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

et 12 septembre 2015) Départements/collectivités Aérodromes Ain Ambérieu (1) Bellegarde - Vouvray Belley - Peyrieu Bourg - Ceyzériat Oyonnax - Arbent Pérouges - Meximieux Aisne Château-Thierry - Belleau Laon - Chambry Saint-Quentin

LEGIARTI000050742546

Code inconnu

Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Epiais-lès-Louvres, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, La Frette-sur-Seine, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Herblay-sur-Seine, L'Isle-Adam, Jouy-le-Moutier

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