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72 résultats pour « Quentin Mayolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3e19ba5988459c599cb

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Brasseries Kronenbourg et Eaux minérales d'Evian auprès de la clientèle des importateurs, grossistes ou détaillants de leurs produits, dans un territoire déterminé comprenant les îles de La Réunion et Mayotte

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

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67895724428384b762e6268a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE CARRE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL LEROY AVOCATS la SAS MAXWELL MAILLET

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

660e43070740db0008fa929f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CA CONSUMER FINANCE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40e1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807342

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES ÉLÈVES.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

K... le 26 novembre 1997, il était question d'une "livraison de votre truc, il y a en a 6 et 4", il parlait de "5 B, 2 R à demander à Papi (Z...) ; qu'enfin il apparaissait que Régis X... avait participé

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

GENERALI SCHADEVERZ. MIJ. Société SWISS RE INTERNATIONAL SEc/Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY LTD

6285e0d96a1876057df5d292

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

luxembourgeois, domiciliée chez son agent souscripteur la SA JEAN VERHEYEN, [Adresse 20], domiciliéz en cette qualité au siège sis, [Adresse 19] repésentées par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039198201

Admin. suprême

9 octobre 2019

9 octobre 2019

QUESTIONS COMMUNES. LIQUIDATION DES PENSIONS.

Résumé IA — à vérifier
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d7b3ea43407b91027b7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

IARD, ès qualités d’assureur de Monsieur [U] [C] [Adresse 15] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Anaïs MAILLET

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007796336

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

16-03-01-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - CHAMP D'APPLICATION DES MESURES DE POLICE -Construction - Utilisation des pouvoirs de police en l'absence de réglementation d'urbanisme pour

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

69eafd3dcdc6046d47575b2a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Concernant les provisions versées, s'agissant du point en litige, la question n'a pas été évoquée dans les actes de fondation de l'AARPI, mais est apparue début 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans la pratique, les détenus remplissent sur des bons de commande dédiés la quantité et la marque des produits qu'ils souhaitent dont le tabac et ce en fonction de leur budget.

Source officielle