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170 résultats pour « Rémy Durival »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296327

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la CLINIQUE DE L'ORANGERIE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028842840

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Christophe Eoche-Duval, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330381

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512999

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296388

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717864

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Christophe Eoche-Duval, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B...; 1.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028842803

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Christophe Eoche-Duval, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05778

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de Me RÉMY-CORLAY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l&

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248126

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296334

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET et de la SCP Laugier, Caston, avocat des consorts D, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724417

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284621

Admin. suprême

3 février 2012

3 février 2012

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911083

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284526

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513082

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952253

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296331

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SOCIETE LE JOURNAL DU CENTRE et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028622880

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028750558

Admin. suprême

19 mars 2014

19 mars 2014

Christophe Eoche-Duval, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604471

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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