ALMEIDA RIBEIRO                   M.P.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24245 - Représentant : Me Matthieu

RIBEYRON, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. NEYRAND, président F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/01060) [I] [A] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Mathilde

2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL RG n° 12/00830 APPELANT Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] Chez [W] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Mathieu

de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 552 037 806 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

légal ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard 42000 SAINT ETIENNE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 428 268 023 Représentées par Me Matthieu

Greffier, lors des débats : Meggy RIBEIRO ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

EEEEEEEEEEEEE... , domicilié [...]                                   , 133°/ à Mme Maribel Rivero WWWW..., domiciliée [...]                                     , 134°/ à M.

la citation en justice vise deux allégations diffamatoires quant aux mesures d'hygiène appliquées aux véhicules de l'entreprise dans un tract d'une page recto-verso à en-tête Union Locale CGT Aspres Riberal

CALANDREAU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Julien BOUZERAND Me Mathilde AMAT REPUBLIQUE FRANCAISE

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Olivier MICHELET

représentants légaux ayant son siège social 8-10 Boulevard de Vaugirard 75724 PARIS CEDEX 15 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 352 358 865 Représentée par Me Matthieu

SECURITY SAS [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 308 973 239 représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me Mathieu

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391 - Représentant : Me Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d'avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1520, substitué par Me Mathilde

PUJADE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Cyrille PERIGAULT Me Mathilde JOYES REPUBLIQUE

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 5] (Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 954 506 077) Représentée par Me Matthieu

Madame Marie-Laure DALLERY, présidente de chambre , Madame Sophie DEPELLEY, conseillère, Madame LIGNIERES Camilles, conseillère, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Meggy RIBEIRO