formé le pourvoi n° N 23-14.639 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de Taillebourg, représentée par son maire

des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE CILAS ALCATEL, - les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour la société Région presse communication et Mme X..., ès qualités.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mairie d'Antibes, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la Mairie, .

Richard X...

demeurant ... 68390 BATTENHEIM Représenté par Maître B.

FRANCAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Paul X... ... 75020 PARIS représenté par Me Claire RICARD

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Jennifer SALLES, substituant Maître Christian DUBARRY, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelants d'un jugement

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [LS] [Y] [Adresse 21] [Localité 1]- actuellement [Adresse 30] représentée par la SCP JUPIN ET ALGRIN - N° du dossier 0026411 Assistée de Maitre

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître

Lambron, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la société à responsabilité limitée "Société d'Exploitation des Faïenceries de Niderviller et Pornic" (S.E.F.N.P.), - les conclusions

la teneur est reprise au rapport d'expertise, des infiltrations sont apparues avant la réception définitive en date du 6 juillet 1973, dans les sous-sols de quelque six pavillons sur les quatre cent trente

Z..., conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des sociétés Caraudhe et Kinerissieres, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Areas dommages, et après en avoir délibéré

administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision du 25 juillet 2007 par laquelle le maire

Julie RICHARD, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [X] [H], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse

Maître A... est intervenu à l'acte en signant en fin d'acte "Le bailleur, Maître A..., Bon pour accord" ; que Maître A... qui avait été désigné avec les mêmes pouvoirs que Maître H... avec mission "d'administrer

ordonnance rendue le 7 septembre 1990 par le juge de l'expropriation du département du Vaucluse, siégeant au tribunal de grande instance d'Avignon, au profit de la commune de Cavaillon, représentée par son maire

: INTIMEES La SELARL Luc GOMIS , venant aux droits de la SELAFA BELLUARD & GOMIS, dont le siège social est15 AVENUE DES ALLOBROGES - 74200 THONON LES BAINS, représentée par son gérant en exercice, Maître