cette indemnité au titre de la parcelle [...] dont ils sont propriétaires ne faisait pas obstacle à la réalisation des travaux de décaissement sur l'assiette de la servitude et à la construction d'une rampe

de la Loire des créances sur un de ses clients ; pour régler sa dette, celui-ci en a viré le montant au compte joint ouvert dans les livres d'un autre établissement bancaire aux noms de la société Ramos

[C] [H], en qualité de mandataire ad litem de la société GH Team Ramp Services, 4°/ à l'association Unédic-délégation AGS IDF EST, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

apos;il a été licencié pour faute par une lettre du 19 mai 2005, après que l'inspecteur du travail a autorisé ce licenciement, l'employeur lui reprochant de refuser le poste de dresseur sur rame

cette voiture, démontraient qu'il s'agissait d'une commande puisqu'une autre voiture aurait été plus accessible et ce, puisque les pièces de la BMW étaient hautement identifiables dans le milieu des rallyes

date anniversaire du contrat au 29 octobre 1991 et pour obtenir des dommages-intérêts pour privation de jouissance de deux emplacements de stationnement inaccessibles en raison de l'étroitesse de la rampe

et rami-bulle notamment), Celal Y... se réservant la gestion des jeux de hasard (barbu et passe anglaise) ; que les deux prévenus percevaient des droits d'entrée ou des droits de table selon les jeux

contrat de travail en date du 8 février 1999, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de la société 4M Promotion faisant valoir que ces deux affaires avaient été apportées par la société Ramos

Caisse d'Epargne; que ces travaux s'étant révélés inefficaces, la Caisse d'Epargne de Flandres, aux droits de la Caisse d'Epargne de Lille, a avancé le coût de prestations de surveillance de l'accès à la rampe

Z..., directeur de la société RAMA, pour le compte de M.

cour d'appel s'est bornée à affirmer que le montant de ces travaux n'incombait pas à la société civile immobilière du Val de Seine, mais aux responsables des dégradations et de la réalisation de la rampe

L'arrêt relève que si le garde-corps du palier du cinquième étage ne recelait aucun caractère anormal, la fin de la rampe au niveau du rez-de-chaussée, constituée d'une tige filetée non recouverte d'une

[L] fait grief à l'arrêt de condamner M. et Mme [P] à démolir la rampe d'accès goudronnée, la partie du portail, la clôture et la partie du pool-house irrégulièrement implantés sur la propriété de M. et

X... vers 5 heures 30 ou 6 heures pour prendre le premier métro, tous les conducteurs de rames, passés sur les lieux de 6 heures à 8 heures 20, étaient entendus ; aucun n'avait remarqué la présence de

date, l'application de ce nouveau loyer dès lors que les travaux de rénovation que le bailleur avait entrepris n'auraient pas été "exécutés dans leur intégralité (ravalement de façade cour non exécuté, rampe

X..., expert, pour soutenir que la rampe de l'escalier avait une hauteur supérieure ou égale à 90 centimètres et qu'ainsi, elle pouvait servir de protection générale en vertu des dispositions de l'article

Y... aurait utilisé des pulvérisateurs ne disposant pas des rampes adaptées pour les zones fructifères sans s'expliquer sur le moyen, développé dans ses conclusions d'appel, faisant valoir que le matériel

fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que la société SDEL ayant employé deux responsables administratifs à la division Rhône-Alpes Méditerranée (RAM

"aux motifs que les dispositions de protection de la sécurité du public, des spectateurs et des piétons s'imposaient à Serge Landre en qualité de président de l'aire Racing Team, organisatrice du rallye

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ray, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt