pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement d'avoir retenu qu'ils étaient de mauvaise foi et indiquent que lors de l'audience, qui a été très rapide

que possible un traitement en Grèce, plus rapide et plus efficace ; qu'en ayant rejeté la demande de Mme X... du seul fait que les soins avaient été prodigués avant que le médecin conseil ne donne son

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions au titre de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention et décide de clore l'examen de l'affaire, considérant que toutes les mesures requise

[S] [Q] et sa soeur [C] ; Attendu que Mme [N] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à être autorisée à organiser le rapatriement du corps en métropole et de dire que son fils sera inhumé

Raynaud, conseillers, ainsi que de M.

composition de la chambre d'accusation entachée de simples erreurs matérielles en ce que l'arrêt du 19 novembre 1998 mentionne : "lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, Mme Elisabeth Raynaud

la demande des salariés alors, selon le moyen : 1 / que l'astreinte est l'obligation faite à un salarié de rester à son domicile, à proximité ou en tout autre lieu lui permettant d'intervenir rapidement

l'employeur ; Sur les premier, troisième et quatrième moyens et sur le deuxième moyen en ce qu'il vise les chefs de dispositif relatifs à l'aide à la mobilité géographique, la prime de réalisation rapide

Christian Z..., demeurant ..., 2 / du syndicat CGT des Rapides de Côte d'Azur, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° R. 00-60.182 formé par la société Rapides

X... résultait non seulement de la perte de la société Rapid Décolletage, mais également de la diminution de ses activités avec un autre client dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Rapid, société à responsabilité limitée dont le siège est

[L], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière

GUTH, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : LA SOCIETE RAPIDES

Raynaud, les conclusions de M.

La société RAYNAUD HYGIENE justifiait d'un intérêt légitime à déroger au principe de la contradiction.

d'aide auprès d'une commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, ou auprès de la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une

certaine d'un lien de causalité entre sa faute et les blessures subies par la victime ; qu'il résulte des expertises médicales que l'accident anesthésique avec arrêt cardio-respiratoire a entraîné rapidement

validation de la saisie-arrêt, alors que, d'une part, selon l'article 67 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989, qui a abrogé l'alinéa 2 de l'article 11 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987, les rapatriés