composition de la chambre d'accusation entachée de simples erreurs matérielles en ce que l'arrêt du 19 novembre 1998 mentionne : "lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, Mme Elisabeth Raynaud

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, discrimination raciale

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 29 juin 1994 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de provocation à la discrimination raciale, après relaxe,

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 février 1991, qui, après avoir relaxé Michel X... et Philippe Y..., du chef de provocation à la discrimination raciale

Par ailleurs, il résulte du rapport d'expertise que la partie [R] a déclaré avoir fait un ravalement de façade avant la vente pour rendre plus présentable (page 5 du rapport).

portant injonction d'avoir à remettre en état de propreté et ravaler les façades de l'immeuble ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de les

Code de procédure pénale ; ensemble violation du principe "non bis in idem" ; "en ce que, la Cour a confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité du prévenu à raison du délit de diffamation raciale

Raynaud, les conclusions de M.

a assigné pour contrefaçon et concurrence déloyale la société Carrefour, qui avait organisé une vente promotionnelle de vêtements revêtus de la marque en les exposant avec d'autres produits sur un rayonnage

La société RAYNAUD HYGIENE justifiait d'un intérêt légitime à déroger au principe de la contradiction.

Y..., assuré par la compagnie Axa Assurances, à des travaux de ravalement des façades d'un immeuble ; que la réception sans réserves est intervenue le 15 janvier 1992 ; que des désordres étant apparus,

L'acte de vente précisait que des travaux de ravalement de façade avaient été exécutés en janvier 2009 par la société ER prévention de l'habitat (la société ER), assurée au titre de sa responsabilité

par entoilage, conçu pour résister à la fissuration du support et destiné à étanchéiser la façade mieux et plus longtemps qu'un ravalement ordinaire, perdrait son efficacité au bout d'un délai de dix

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude X..., du chef de provocation à la discrimination raciale

oblige l'entreprise ; qu'en retenant en l'espèce que les documents produits établiraient que la décision de cession des établissements de Chef du Pont au groupe Activa Capital et de Camaret à la société Raynal

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2005, qui, pour injure raciale non publique, l'a condamné à 100 euros d'amende, et a prononcé sur les

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves Y..., du chef de provocations à la discrimination raciale

violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, et diffamation raciale

lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de diverses résolutions d'assemblées générales décidant de réaliser des travaux de ravalement

Elle a souverainement retenu que les documents joints à la convocation permettaient aux copropriétaires d'être correctement informés de la nature des travaux prévus, s'agissant du ravalement de façade