Z... à réparer le préjudice subi par Mme X... à raison de la privation de son bateau, qu'il n'apportait aucune preuve du caractère fortuit de la disparition du bien, la cour d'appel a renversé la charge

l'auteur identifié de cette infraction qu'au receleur ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué ne relève ni que l'auteur ou les auteurs des vols ont été identifiés, ni a fortiori qu'ils ont été condamnés à réparer

; qu'il n'est pas contesté que l'architecte et son assureur n'ont pas assisté aux réunions de l'expert Y... et n'y ont pas été convoqués ; que pour condamner le maître d'ouvrage et son architecte à réparer

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur à une peine d'un an de prison avec sursis, avec mise à l'épreuve pendant une durée de trois ans, avec obligation de réparer

décembre 1990), que, le 31 août 1982, un four, appartenant à la Société marseillaise de panification (SMP), a explosé, alors qu'un agent de la Compagnie d'exploitation thermique (Cometherm) était venu réparer

contentait de faire état d'une situation financière actuelle moins avantageuse que celle qui résultait de son contrat à durée déterminée avec l'EDSM sans justifier d'aucun préjudice distinct de celui réparé

aucun principe général de responsabilité des filiales pour les actes imputables à leur société mère; qu'une filiale qui n'a elle-même commis aucun acte de contrefaçon ne peut donc être tenue de réparer

et alloué une indemnité provisionnelle; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la Fédération française de handball fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer

la cour d'appel a méconnu les principes susvisés et violé les articles 2, 3, 591, 593 du code de procédure pénale et 1240 du code civil ; 2°/ que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé

L'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours, alors : 3°/ que l'allocation d'une indemnité au titre des souffrances physiques et morales endurées par la victime ne peut réparer un préjudice

fait grief à l'arrêt de condamner in solidum Mme [S] et son assureur à lui payer la somme de 29 348,27 euros, après déduction de la somme de 6 000 euros déjà versée, alors « que le préjudice doit être réparé

2011 à mars 2017, augmenté du taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2016 ; - Condamner le bailleur à réaliser les travaux d'isolation de l'appartement des locataires (au niveau du parking) et à réparer

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes, déboute le salarié de l'ensemble de ses demandes, et condamne le salarié aux dépens d'appel. La cour estime que le salarié n'a pas rappor

la perte de chance de vendre les parcelles objet de la promesse unilatérale de vente à des conditions plus avantageuses, alors « que le défendeur à une action en responsabilité ne peut être tenu de réparer

droit en considération les pertes de revenus consécutifs au licenciement et qu'il s'agit d'un préjudice bien que futur présentant un degré de certitude suffisante ; "alors que les juges ne doivent réparer

Les intimées sont irrecevables à contester leur responsabilité dès lors qu'elles ont été définitivement condamnées in solidum à réparer le préjudice d'exploitation du maître de l'ouvrage jusqu'au 30 novembre

- dire que la société Best Automobile a commis des manquements fautifs au contrat de réparateur agréé signé avec elle, en conséquence, - prononcer la résiliation du contrat de réparateur agréé

été retenue à l'encontre de tous les protagonistes ; que la solidarité entre tous les acteurs de la chaîne carrouséliste doit nécessairement être appliquée ; "1°) alors que le préjudice doit être réparé