AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est ...,

qui devait quitter cette route sur sa gauche pour s'engager dans la rue Legout Lesage en direction du centre ville de Ponts-et-Marais, est entrée en collision dans cette intersection avec le voiture Renault

[U], ni brouilleur de fréquence à 14 antennes, ni aucun appareil ouvrant les serrures, ni aucune voiture Renault Mégane ; qu'en se fondant notamment, pour caractériser l'existence d'indices graves ou concordants

C..., auteur des époux C..., était agent Renault, et exerçait déjà dans les lieux et en vertu du même bail, une activité de vente de véhicules Renault en qualité d'intermédiaire commissionné, et ce en

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section commerce), au profit de la société Renault France automobile, société

Robert Pellet (la société HRP) a cédé à la société Satac Saint-Yves (la société Satac) la quasi-totalité des actions composant le capital de la société Samva, qui exploite une concession des automobiles Renault

le GFA s'est montré négligent en n'adressant pas à son assuré l'attestation d'assurance portant sur le véhicule Peugeot dans le délai réglementaire ; que Gérard X... pouvait croire que son véhicule Renault

constituée le 27 février 1996 par des salariés ayant démissionné les 11 décembre 1995, 27 février, 1er mars et 29 avril 1996, avait immédiatement commencé à travailler essentiellement avec les sociétés Renault

la société Beauregard à l'encontre de la société Saint-Yrieix, la cour d'appel a violé les articles 1235 et 1376 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que, le 6 novembre 1987, la Régie Renault

, sans répondre aux conclusions du salarié faisant valoir que si, comme par le passé, lesdits avenants ne faisaient pas référence à la situation particulière de la Régie Renault, ses fiches de paie

X..., substitut dans ses réquisitions et Me David, avocat de la Régie Renault ; "alors qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale, "le prévenu ou son conseil doivent toujours avoir la

(Eure), en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1993 par le tribunal d'instance de Versailles (Elections professionnelles), au profit de la société anonyme Renault dont le siège est ..., zone industrielle

Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société GCR "agence Renault", les conclusions de M.

2], a formé le pourvoi n° D 22-16.375 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Renault

. ; que, le même jour, tous trois partent vers 17 h 40 à bord d'un véhicule R 25 ; que cette R 25 revient vers 19 h 25 et que ses trois occupants transfèrent divers cartons et bagages dans une Renault

pourvoi formé par Monsieur Marcel X..., demeurant à Ronchamp (Haute-Saône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1987 par la cour d'appel de Besançon, (2e chambre), au profit de la société RENAULT

Michel, Jean Renault et Mme YX..., Marie-Louise Bertrand, demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), 23, Linandes Vertes, 11 / de M.

X..., ayant confié, en juin 1997, son véhicule au garage Renault Pompe pour une révision des 100 000 km qui a donné lieu à une facturation pour 4 266 francs, a dû le reporter à deux reprises à ce garage

21 et surtout du conducteur du véhicule qui la suivait, lequel indique clairement que c'est parce qu'il a été heurté par le véhicule de type Renault Express arrivant en sens inverse à vive allure que

Clio immatriculé [Immatriculation 5], associé à la ligne téléphonique [XXXXXXXX01], et Renault Mégane immatriculé [Immatriculation 4], associé à la ligne téléphonique [XXXXXXXX02], que Monsieur [D] est