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67 résultats pour « Renée-luce LHERBET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6268de1db6a90a057d2a5b13

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

un rendement très attractif sur une telle période et fait obstacle à caractériser un quelconque préjudice, étant in fine précisé qu'aucun rendement n'a jamais été garanti, à plus forte raison « à vie

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bee9cdc6046d47b9478a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Prud'homale ARRÊT N°12/2026 N° RG 22/05151 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBLA Mme [GJ] [T] C/ [7] RG CPH : F 20/00288 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bf04cdc6046d47b9495b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie TESNIERE de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, substituée

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c257060bfda47c9007616b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ARRÊT N° 13 N° RG 21/03066 N°Portalis DBVL-V-B7F-RUSW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7adcdc6046d4788fd62

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François HUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0270 INTIMÉ Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a11cdc6046d47ba89a9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ATLANTIC TOITURE sise [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Liliane

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb7217

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

] représentée, concluant et plaidant par Me Pascal GEOFFRION de la SELEURL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emmanuelle KRAEMER, avocat au barreau de PARIS Me Christophe LHERMITTE

Source officielle

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