Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Lorraine, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Lorraine, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 La société Arial CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-10.728 contre l'arrêt rendu

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

de l'Ardèche à l'encontre de l'EURL [1] portant sur la période comprise entre 2008 et 2012 et de l'AVOIR condamnée à payer à l'URSSAF Rhône Alpes venant aux droits de l'URSSAF Ardèche la somme de 83.526

Code recours : 88A N°minute: 23/05681 DEMANDEUR Monsieur [I] [B] 725, chemin de la Souque 13090 AIX EN PROVENCE Rep/assistant : Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Organisme

le 16 Février 2023 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 22/00032 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud THOMAS [8] Copies certifiées conformes délivrées

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Mme Jacqueline SEBA, Greffière.

composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.