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67 135 résultats pour « Renault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb7afb4d4c3f596692884d

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

en conséquence, la résiliation des contrats Renault et Dacia aux torts exclusifs de la société Renault, - de dire que conformément à l'article 7.3 du contrat de concession, la société Renault s'est

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5d8

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

RENAULT C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61637739f6919f4eda2c38c3

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

RENAULT, qui est la mutuelle des salariés, partenaires et prestataires du Groupe RENAULT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd872b116c5c114f813b0e9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le 4 mars 2016, la société CG Net a notifié à Madame [S] une mise à pied disciplinaire d'une journée, suite à un contrôle qualité non satisfaisant sur le site de Renault Trucks.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301345

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

liquidation judiciaire de la société Haden Drysys, la société Intectra a assigné en paiement les sociétés Renault, MCA et Renault Flins ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Intectra fait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00170

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

que l'arrêt relève qu'il est produit deux bordereaux d'expédition dont l'un à en-tête de la société Renault, que les sociétés Renault, Renault Cléon et Renault Douai versent aux débats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00860

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Par contre, la société Sergent peut se prévaloir du fait que la société Renault est partie prenante dans l'application du contrat d'agent Relais Renault, qu'elle en est l'instigatrice par l'intermédiaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616361d1c983b818eb76d317

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

une caution bancaire en cas d'appel, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes, - condamné la société Renault aux dépens; Vu l'appel relevé par la société Renault et ses dernières conclusions

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae52

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

X... a été engagé le 1er janvier 1966 par la société Samat, concessionnaire Renault à La Réunion, laquelle est devenue la société Renault Réunion après son rachat par la Régie nationale des usines Renault

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65aa319e009f81000890dd68

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RENAULT, la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8758e

Appel

3 février 2005

3 février 2005

RENAULT ... C/ S.A. CHANEL ... RG Nä 910/04 S.A. PUBLICIS GROUPE ... C/ SA CHANEL demandeur à la réinscription au rôle ... Expéditions délivrées le : à : LR/AR S.A. RENAULT RENAULT POLSKA S.A.

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e496

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Louis X..., demeurant ..., 2 / du Garage Saquet, dont le siège social est ..., 3 / de la société des Usines Renault, société anonyme dont le siège social est ..., 4 / de la société Renault Toulouse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d64ed30a8f56173824a

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

La SARL Sergent a appelé en intervention forcée la SAS Renault, en qualité d'organisateur du réseau Renault.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02069

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

Renault Villiers-Saint-Frédéric, CGT des travailleurs de Renault SA usine de Flins, CGT Renault technocentre Guyancourt, CGT des travailleurs de Renault Sandouville, CGT Renault Le Mans, UGICT-CGT de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-108

droit de la concurrence

11 juillet 2017

11 juillet 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société La Seyne Automobiles par la société Renault Retail Group

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-93

droit de la concurrence

23 juin 2016

23 juin 2016

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Renault Retail Group de la société Gardanne Automobiles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-251

droit de la concurrence

20 décembre 2022

20 décembre 2022

la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de concession automobile par Renault Retail Group

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02106

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Douai et le syndicat CGT confédéré de Renault Douai ont présenté, chacun, des listes de candidats dans les mêmes collèges au premier tour de l'élection des membres du comité d'établissement Renault Douai

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc7e0c777d3ec8eb62d3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CONDAMNER la société RENAULT RETAIL GROUP, prise en son établissement secondaire, RENAULT RETAIL GROUP [Adresse 6] au paiement de la somme de 2.500 euros sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
CC

comm

6137268ccd58014677426726

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

alimentaires, qu'elle a exploités dans les locaux des sociétés Renault et Renault Cléon (les sociétés Renault) ; que l'utilisateur a ensuite confié cette exploitation aux sociétés Ada systems, puis Maxistems

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

ALLO INFIRMIERES CHATEAU-RENAULT SCM

SIREN 523841534GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

modification survenue sur l'administration

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE RENAULT SAS

SIREN 747320224GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RENAULT ESCALQUENS Agence José MORENO

SIREN 525177960GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL JEAN YVES RENAULT

SIREN 412053563GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

04/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOGEDIR - SOCIETE DE GESTION DU DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DE RENAULT S.A.

SIREN 542078498GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Modification survenue sur l'administration.

03/09/2026

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