CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL AMATP avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remiseAU

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510255_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, la commune de Couëron, représentée par Me Reveau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511719_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la métropole Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice et par Me Reveau, demande au juge des référés, sur le

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2109712_20250527

Administratif

27 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2021, Nantes Métropole, représentée par Me Reveau, conclut au rejet de la requête ainsi que des conclusions de la caisse primaire d'assurance-maladie

Source officielle

1ère chambre

DTA_2506539_20260305

Administratif

5 mars 2026

article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant, les dispositions de l’article L.423-23 et L.435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la circulaire Retailleau

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d27131cdc6046d47340f91

Commerce

6 octobre 2025

Thierry Reveau de Cyrières, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503783_20250929

Administratif

29 septembre 2025

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et aux droits qu'elle tient de l'article L.423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la circulaire Retailleau

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007948624

Admin. suprême

30 juillet 1997

pas tenu d'indiquer sur l'arrêté de reconduite à la frontière le pays en destination duquel serait reconduit l'intéressé ; Considérant, enfin, que les stipulations de l'article 9 de la convention relativeaux

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304017_20230502

Administratif

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, la commune des Sorinières, représentée par Me Reveau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

1ère Chambre

6034993510aec685c62113be

Appel

8 novembre 2016

ELPHIMMO, en liquidation judiciaire depuis le 28 janvier 2015 est représentée par Maître [X] de la SCP [X] es qualité de mandataire liquidateur [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Romain REVEAU

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2102473_20250604

Administratif

4 juin 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mars 2021, le 24 septembre 2021, le 23 mars 2022, le 9 janvier 2023, le 20 mars 2025 et le 21 mars 2025, Nantes Métropole, représentée par Me Reveau

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2025-A-440

transparence vie publique

28 novembre 2025

ministre de l’intérieur a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Briec Le Gouvello, conseiller discours au sein d es cabinets de Monsieur Bruno Retailleau

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503543_20250822

Administratif

22 août 2025

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2025-A-437

transparence vie publique

28 novembre 2025

Le ministre de l’intérieur a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Louis-Marie Le Roy , chef de s cabinets de Monsieur Bruno Retailleau, lorsqu’il était

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605592_20260413

Administratif

13 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026, la commune des Sorinières, représentée par Me Reveau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2204651_20240222

Administratif

22 février 2024

et 28 mars 2023, la société L'Estran du Croisic, la société Chellet Berteau production, la société Coquillages croisicais, les sociétés Earl et Sarl Josso, la société La perle du Mès, la société Retailleau

Source officielle

Chambre sociale

65aa250fa34ad100085819a3

Appel

18 janvier 2024

DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE C/ [Z] [K] Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C.C.C le 18/01/24 à -Me NHO -Me RETAILLEAU Expédition revêtue de

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d23f0ecdc6046d4730a47e

Commerce

4 avril 2025

Thierry Reveau de Cyrières et M. Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69cef722cdc6046d47eabc1a

Commerce

17 octobre 2025

Thierry Reveau de Cyrières, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Dehé, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312126_20230908

Administratif

8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, la commune des Sorinières, représentée par Me Reveau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Page 4 sur 10

← Précédent Suivant →