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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:10-DCC-15
18 février 2010
18 février 2010
relativeau changement de contrôle dela société Jormas
Résumé IA — à vérifierDeliberation
HATVP:2025-271
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Madame Retailleau exerce actuellement les fonctions de professeur au sein de l’université Paris-Saclay. 2.
Source officielleADLC
ADLC:11-DCC-60
12 avril 2011
12 avril 2011
relativeau rachat de Société des Polymères Barre-Thomas par la société Cooper-Standard Automative France
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e14
28 janvier 2016
28 janvier 2016
La société Retailleau a relevé appel de ce jugement.
Source officielleMONTREUIL CONT<10000€
68e41ed8681ed727f2a55e31
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les obsèques de Mme [E] [L] ont été organisées par la société Pompes Funèbres Résibeau le 27 mai 2025.
Source officielleJCP REFERES
698611e4cdc6046d4736fd5c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Localité 3] non comparant, non représenté Madame [K] [X] [L] [Z] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, non représentée LA SARL ROMO IMMOBILIER, agissant sous l’enseigne LA SOLOGNE REINEAU
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506960_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il soutient que : l’arrêté méconnait les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ; elle méconnait la circulaire dite « Retailleau » ; elle est entachée d’
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310160
29 mars 2018
29 mars 2018
l'opposant : 1°/ à la Société d'exploitation des établissements Cerini (SEDEC), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Reveau
Source officielleJAF1
67f436064e0040aa37363721
4 avril 2025
4 avril 2025
NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [L] [T] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle RETAILLEAU
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02127_20260218
18 février 2026
18 février 2026
appréciation de sa situation personnelle ; - elle méconnaît manifestement les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la circulaire Retailleau
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0242002fc178212f7e21a
1 avril 2025
1 avril 2025
REVEAU MENUISERIE [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire C0517 Compagnie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2103330_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Montreuil-le-Gast, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au juge des référés : 1°) de condamner in solidum ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés Entreprise Martin, Reveau
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d45f63271232b2e45db7
10 avril 2024
10 avril 2024
DÉSISTEMENT PARTIEL - POURSUITE DU CALENDRIER DE PROCÉDURE 54G N° RG 23/10130 N° Portalis DBX6-W- B7H-YRN7 Minute n°2024/ DU 10 Avril 2024 AFFAIRE : [I] [P] [T] [C] [H] [K] [F] C/ SAS REVEAU
Source officielleJAF1
6a160396cdc6046d470799d4
22 mai 2026
22 mai 2026
DBXJ-W-B7I-IRBO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [H] [R] [S] [Q] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle RETAILLEAU
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés L'Estran du Croisic, Chellet Berteau production, Coquillages croisicais, l'EARL Josso, la SARL Josso, la société La Perle du Mès, la SARL Retailleau
Source officielleChambre des Référés
696563d5cdc6046d471193e9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
RETAILLEAU, SERRURERIE NEUF ET RENOVATION (SNR), S.A.R.L. SRTAD, WATERLESS ETANCHEITE, S.A.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008132913
13 novembre 2002
13 novembre 2002
d'indemnisation du préjudice subi par lui du fait de l'illégalité de la décision par laquelle le préfet du Finistère l'avait autorisé à transférer son officine de pharmacie ; que, le 31 juillet 1997, Me Reveau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05618_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
selon l’arrêté du 23 janvier 2025 si bien que le refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire français méconnaissent l’article 7b) de l’accord franco-algérien, la circulaire Retailleau
Source officielleRéféré président
66feefc3172da17169eb353f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ENTREPRISE RETAILLEAU HERVE, la S.A.R.L.
Source officielleJAF1
670989cf06866c0645d63b47
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de DIJON, 64-1 DEFENDEUR : Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant chez M. et Mme [Z], [Adresse 6] représenté par Me Isabelle RETAILLEAU
Source officiellePage 1 sur 10