annuelle ; que Blondy avait en 1979 suggéré à X... de faire venir un organisme pour le contrôle total de l'installation qui lui paraissait mal entretenue ; qu'aucune révision n'a été effectuée qui aurait

[X] a sollicité auprès de son locataire la révision des loyers, sans se référer à aucun moment à l'existence d'une clause d'échelle mobile, emportant révision automatique, tous les trois

Robert a assigné les consorts A... aux fins de révision de l'arrêt de 1965, que ceux-ci ont conclu, le 6 avril 1992, à l'irrecevabilité de ce recours au motif que M. Robert n'avait pas assigné M.

décembre 1987 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Dock du matériel industriel (DMI) fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 juin 1996) d'avoir déclaré recevable le recours en révision

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 avril 1998) de l'avoir débouté de sa demande tendant à la révision de la prestation compensatoire due à Mme Y..., alors, selon le moyen, que dans ses conclusions

Le département de [Localité 3] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable le recours en révision, alors « que pour apprécier la recevabilité du recours en révision, la juridiction saisie ne peut examiner

, est d'ordre public, cette communication étant laissée à la diligence du juge ; que, dès lors qu'il ne résulte pas de l'arrêt que le recours en révision de M.

X... font grief au jugement (tribunal d'instance de Bordeaux, 19 juin 1998) d'avoir rejeté le recours en révision dirigé contre le jugement du 13 décembre 1996 ; Mais attendu que M.

paiement du prix de divers travaux ; Attendu que le syndic fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'expert avait inclu dans ses calculs les révisions

du loyer ne peut résulter que d'une demande de révision triennale, de l'application d'une clause d'indexation licite ou d'une demande de révision si la clause d'indexation a entraîné une variation de

du bénéficiaire, la retraite supplémentaire à prestations définies dont le bénéfice est conditionné à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise ; que l'annexe 3 de l'accord de révision

Selon le cinquième de ces textes, le délai du recours en révision court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque. 12.

du POS approuvée le 7 mars 1986 puis en zone où les constructions à usage artisanal, industriel ou commercial sont autorisées (zone NAI) lors de la révision du POS approuvée le 14 mai 1996, à l'exception

du POS approuvée le 7 mars 1986 et maintenues dans cette zone lors de la révision du POS approuvée le 14 mai 1996 ; que la plus grande partie de la parcelle BT 49 et l'intégralité de la parcelle BT 50

cette requête tendant à la rectification des erreurs de calcul et matérielle commises par l'expert judiciaire et adoptées par la cour d'appel dans son arrêt du 6 janvier 1994 dans le calcul de la révision

permis de construire et l'a condamné à une peine de 1 000 euros d'amende ; "aux motifs que, d'une part, l'annulation - par jugement du tribunal administratif prononcée le 6 mars 2003 - , de la révision

Fédération, 75015 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Révillon, société anonyme, dont le siège est

; qu'en statuant de la sorte, quand la simple dissimulation d'un élément de fait susceptible d'influer le sort d'un litige peut constituer une cause de révision, la cour d'appel a violé l'article 595

Bernard X... a formé un recours en révision contre l'arrêt qui l'avait débouté de sa demande en rectification d'un acte notarié ; Attendu que M.

en révision de l'arrêt du 18 décembre 2018, la cour d'appel a retenu que le jugement ivoirien du 3 décembre 2019 annulant la filiation notamment de Mme [C] et M.