Z... que le pourvoi incident de la Banque Populaire de la région économique de Strasbourg ; Condamne M.

Ali X..., demeurant, ..., en cassation d'une décision rendue le 31 mars 1988 par la commission régionale d'invalidité de la région Rhône-Alpes, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de

au motif qu'il avait été indûment perçu en raison de son caractère de taxe d'effet équivalant à un droit de douane prohibé par les dispositions du droit communautaire ; qu'elle a fait assigner la région

Il est donné acte à Mme [N] et à la Fédération nationale de révision Revicoop du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société La Chablisienne cave coopérative de Chablis.

X... le 6 janvier 1992 en qualité de chef-boucher ; qu'il a été licencié le 1er juin 1994 pour non réalisation des objectifs fixés, même après révision de ceux-ci à la baisse et pour n'avoir pas cherché

X... prévoyait elle-même la possibibité d'une révision de la commission du salarié et en déduit que la modification de rémunération proposée à ce dernier par la société Sibéric constituait une modification

que la société Moreau était irrecevable en sa demande en révision formée par voie d'intervention et qu'il lui appartenait de former elle même un recours en révision, la cour d'appel a méconnu le principe

le moyen : 1°/ que le délai du recours en révision est de deux mois à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque ; que M.

clause est illicite alors qu'elle conduit, dans le cadre de la révision judiciaire du loyer sollicitée par le bailleur fixant la date de révision du loyer renouvelé au 23 décembre 2009, à une distorsion

... fait grief à l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), 26 janvier 2005) d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision

du 14 janvier 1985, alors que le taux initialement nul, avait été fixé en première révision à 10 %, puis sur l'initiative de la caisse, en deuxième révision, à 4 % ; que l'intéressé, qui contestait cette

X... en révision de la prestation compensatoire due à Mme Y..., alors que, d'une part, l'accord formulé par l'un des époux sur le montant de la rente qu'il s'est engagé, lors de la procédure de divorce

que le 13 janvier 2017 des éléments sur lesquels elles fondent leur recours en révision, la cour d'appel a dénaturé l'assignation aux fins de révision des sociétés New Voice, violant ainsi l'article 4

, alors, selon le moyen, que les juges, qui ont rendu une décision frappée de recours en révision, ne statuent pas de façon impartiale, lorsque à nouveau saisis, ils justifient le rejet du recours en révision

X... le 17 novembre 2003 aux fins de révision et de rétractation du jugement du 26 juillet 2002 ayant débouté cette dernière de sa demande d'annulation de la désignation de M.

du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque ; qu'en déclarant irrecevable le recours en révision formé par les consorts S... sans se prononcer sur la date à laquelle

Mme [P] [O] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision, alors : « 1°/ que seule la faute commise dans le cadre de la procédure achevée par le jugement dont la révision est

[D] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision, alors : « 1°/ que le recours en révision est ouvert contre toutes les décisions qui ne sont pas susceptibles d'un recours suspensif

I... font grief à l'arrêt de les dire irrecevables en leur demande de révision alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article 596 du code de procédure civile, le délai du recours en révision est

(1 an), quand il résultait de ses propres constatations que cette période ne s'était pas écoulée entre deux révisions et que pour la première révision, la période contractuelle à prendre en considération