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907 résultats pour « Rhodius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372353cd580146774084d8

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

et non 1993 comme il est indiqué par erreur), et donc antérieure à la réorganisation intervenue en février 1993 que cette société invoquait, pour retenir que l'étroite imbrication des deux sociétés Rhodes

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100298

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

OPERATIONS ni RHODIA ENERGY n'ont de lien contractuel, pour l'alimentation de ses propres clients », que la turbine à gaz de RHODIA ENERGY est couplée au réseau RTE et son fonctionnement à plein régime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01853

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

les fonctions de directeur marketing et commercial, avec le statut d'"expatrié Rhodia", la société Rhodia s'engageant à assurer sa réintégration dans le groupe à la fin de sa mission prévue pour une durée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171061

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

technologiques (PPRT) de Salaise-sur-Sanne : 1) les informations et hypothèses concernant les scénarii d'accidents des études de dangers des sites industriels sources, à savoir les sociétés OVAPEX et RHODIA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201247

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

Cependant en l'espèce, la société RHODIA-ORGANIQUE a été considérée comme repreneuse de tous les éléments des comptes employeur de la société RHODIA-CHIMIE car la caisse avait considéré l'établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba9

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

La société RHODIA OPÉRATIONS demande sa mise hors de cause.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00669

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2008), que par décision du 24 mai 2007, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (l'AMF) a retenu que la société Rhodia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163ba3a8e414054bb41222e

Appel

23 septembre 2009

23 septembre 2009

CHEMICALS FRANCE, venant aux droits de la société RHODIA OPÉRATIONS, elle-même anciennement dénommée RHODIA PPMC, qui demande à la cour de confirmer le jugement, subsidiairement de dire que la demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01483

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

manager" ; que, le 18 juillet 2002, la société Rhodia PPMC a notifié au salarié que, dans le cadre de la cession des actifs de Latex papier de Rhodia à la société Raisio chemicals, son contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89271

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

La Société RHODIA a fait appel incident.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200068

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

dates fluctuantes ont été invoquées par les parties, qu'en fait Monsieur Roger X... a été salarié de RHODIA à Pont de Claix de 1969 à 1995, pendant 26 ans, alors qu'il était âgé de 34 à 60 ans ; que RHODIA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201548

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

attaqué D'AVOIR débouté la société Rhodia Opérations de sa demande et d'AVOIR confirmé la décision de la Commission de Recours Amiable ; AUX MOTIFS QUE « la société Rhodia Opérations oppose les délais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00120

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

chimie, dont le siège est [Adresse 11] , contre des ordonnances de référé rendues le 25 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de Lyon (référé), dans les litiges les opposant à la société Rhodia

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200847

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

Aucun débat n'a donc jamais opposé la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à la SA RHODIA sur le montant de sa créance.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200540

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

chimie et Rhodia intermédiaires, cette dernière devenue Rhodia opérations (les sociétés), a déclaré le 17 octobre 2003 être atteint d'une affection professionnelle consécutive à l'inhalation des poussières

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fc6a1876057df5d2fb

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[E] est nul CONDAMNE la société RHODIA OPERATIONS à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01482

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

X..., exerçant des fonctions de "directeur" au sein de la société Rhodia PPMC, devenue Rhodia opérations, a été détaché, à partir du 1er août 2000, auprès de la filiale belge de la société Latexia ; qu'un

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CA

1ère chambre civile A

5fdb75144e624c53867139d7

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

cassation APPELANTE : Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du Rhône [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA RHODIA

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631209

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

redevable de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 223 A du code général des impôts, était la société Rhodia SA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a64

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

OPERATIONS, venant aux droits de la Société RHODIA ORGANIQUE Siège social : 40 rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître CECCALDI,

Source officielle