19 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2015F00793 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD

le juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Arnaud DEBELLEIX, -Me Claire RICARD

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/10681 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Claire RICARD

Instance de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 04/5590 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP BOMMART MINAULT, SCP JUPIN & ALGRIN, Me Claire RICARD

Novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie CORMARY, Me Claire RICARD

Avril 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/08414 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS, Me Claire RICARD

Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 15/01865 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -Me Claire RICARD

par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00584 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Floriane PERON, -Me Claire RICARD

Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : No RG : 2016F00670 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Monique TARDY Me Claire RICARD

2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 14/07009 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Claire RICARD

29 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1ère N° RG : 2015F00866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 10/15851 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD

ASTEREN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Jean-paul CLERC - Me Nathalie DUPONT-RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Ordonnance rendue le 03 Juillet 2015 par le Président du TC de PONTOISE N° RG : 2015R00124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Claire RICARD

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 14/11858 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Jean-luc HIRSCH Me Claire RICARD

2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : 0 N° RG : 12F03803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Claire RICARD

2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä de chambre : 5 ème chambre B RG nä : 02/7881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON Me Claire RICARD

Instance de NANTERRE No chambre : 1ère No Section : B No RG :00/08371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART MINAULT, Me Claire RICARD

chambre : 2 N° Section : N° RG : 07/13987 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, - SCP TUSET- CHOUTEAU - Me Claire RICARD

de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD