TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F826 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : LENALICE SARL [Adresse 2] Composition

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Bouthors, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DELANNE, président, Monsieur RICHARD, conseiller, Madame RAVANEL, conseiller.

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la SOCIETE " LABORATOIRES JUVA SANTE ", - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant

par le tribunal de grande instance de Pau (1ère chambre), au profit de la société Ricard, société anonyme, dont le siège social est ...

à Pau (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Pau (1re chambre), au profit de la société Ricard, société anonyme dont le siège

» n'est pas descriptif pour désigner des produits pharmaceutiques, les lentilles de contact – pour ne retenir que cette acception du terme « lentilles » - étant, comme l'observe la requérante, des dispositifs

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les conclusions de M.

personne de son représentant légal en exercice Quai Pascal Paoli La Marine - Port de plaisance 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP LENTALI

Charrier, demeurant Place du Parc Lenval à Levens (Alpes-maritimes), en cassation d'une décision rendue le 10 octobre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-maritimes, au profit

Lemtai X..., demeurant C/O M. Y...

konkluż mill-ETUC, mill-UNICE u miċ-CEEP – Klawżola 5 – Kunċett ta’ ‘kuntratti jew relazzjonijiet ta’ xogħol għal żmien determinat suċċessivi’ – Nuqqas ta’ osservanza mill-persuna li timpjega tat-terminu legali

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Barbey, avocat de M.

Il ressort du règlement graphique que la parcelle cadastrée section AT n°245 appartenant à Mme B n'est pas incluse dans le périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation n°1 Richard Pontvert

Richard-Rendolet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant algérien né le 17 septembre 1980, M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

septembre 2021 RG:20/01011 SCI LA PRESCILLIENNE C/ Association ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES CANAUX DE LA P LAINE D'[Localité 5] Grosse délivrée le à Me Pomiès-Richaud

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Le Guennec, rapporteure publique ; - et les observations de Me Letellier, pour la Métropole Nice Côte d’Azur.