, à payer à la société Grenke location la somme de 22 616 euros au titre de la résiliation du contrat de location financière du 18 octobre 2012 et à lui restituer les huit photocopieurs de la marque Ricoh

Moins de deux mois plus tard, avant son départ pour le Costa-Rica, Mme [Y] a confié [P] à son père.

"; "Ici, on croit dur comme fer aux "notables aux bras longs", au combat inégal des "riches contre les pauvres".

les éléments de disparité dans les conditions de vie des époux retenus par la Cour, que le mari n'avait pas produit la déclaration de succession de son père, décédé en 1974, lequel était d'une famille riche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pépinières Richter, dont le siège social est à Montpellier (

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors qu'il faisait état d'un rapport de contre-expertise établi à sa demande par Mme de Ricci d'Arnoux, qui estimait que "la signature de l'acte

publics de l'institut costaricien d'électricité (ICE) ainsi qu'à des personnalités politiques du Costa Rica, par la société Alcatel CIT au sein de laquelle MM.

Nasser X..., demeurant ..., 2°/ de la société Marc Rich and Co Mining, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient

Nasrondin Pirmamod n'est doté d'aucun pouvoir magique, ni don de voyance, de même qu'il n'est possesseur d'aucun secret ou méthode permettant d'obtenir richesse et prospérité ; qu'il suffit, pour être riche

pouvoirs que lui confère l'article 17, alinéa 1er de la loi du 31 décembre 1971, a modifié son règlement intérieur pour y ordonner l'insertion du règlement intérieur harmonisé des barreaux de France (RIH

dans un document dénommé "décision à caractère normatif n° 1999-001 des 26-27 mars 1999, le Conseil national des barreaux (le CNB) a institué "le règlement intérieur harmonisé des barreaux de France" (RIH

, dont le siège est ..., domicile élu actuellement aux établissements ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 2000 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la société RIC

X... que sa soeur B... ont eu une sexualité importante et riche commençant dès leur plus jeune âge ; que ces éléments peuvent donner une explication aux constatations médico-légales, autre que celle due

sous cette marque par le titulaire ou avec son consentement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nina A..., titulaire des marques nominatives "Nina A...", "L'Air du temps" , "le teint Ricci-Nina

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ricoh France, dont le siège est ...,

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FORD FRANCE, société anonyme, dont le siège est situé ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), successeur de la société anonyme RICHIER

d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 2 / de la société Richier

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Ricoh France à verser à M.