CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 958 résultats pour « Riegel »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898f9

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898fa

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation dont Mr Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898fb

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898fc

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel V.R.D. dont Mr DE Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898fe

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no07/1829; ENTRE SOCIETE RIEFFEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89950

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

NOUS, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1809 ENTRE SARL RIEFFEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e9

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE SOCIETE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - B.P. 56 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898ed

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Constructions Industrielles. dont Mr Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898ee

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Constructions Industrielles. dont Mr E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898ef

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Constructions Industrielles. dont Mr Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898f1

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation dont Mr Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898f2

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation dont Mr CÉSAR B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898fd

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE SOCIETE RIEFFEL V.R.D. 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898ff

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel V.R.D. dont Mr A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89900

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel V.R.D. dont Mr Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02090

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

l'espèce, en refusant d'analyser les faits objet de la prévention sous l'angle de leur possible signification religieuse et à travers une grille d'analyse propres au culte animiste, à ses règles et à ses rituels

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424788

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

ultérieurement et notamment lors de sa confrontation avec la partie civile, il a admis avoir eu une emprise sur elle pour entretenir avec sa belle-fille, depuis son adolescence, des relations sexuelles selon un rituel

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270b3

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

persistait la volonté désormais masquée de célébrer également un événement privé ; que de même, la décoration de la salle, les enseignes lumineuses célébrant les années d'anniversaire du maire, le cadeau rituel

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427512

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

RQDnet, SCI Chajep 1, SCI Chajep 2, SCI Chajep 3, SCI Celanor, SCI Celanor 2, SCI Pachek, SARL Etablissements BZB, SAS Atlease Finance, SAS Actelia sont présumées disposer de locaux au 12 rue Raymond Ridel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7c

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

au motif que : - il a pris acte de la rupture du contrat pour inexécution contractuelle en raison des différents manquements de l' employeur, - la rupture du contrat de distribution avec la Sté Ridel

Source officielle

Page 4 sur 98

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC101 résultats

Journal officiel
Créations

RIEGEL, Yanis, François

SIREN 106515158Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/07/2026

Voir →

Immatriculations

RIEGELEIN FRANCE

SIREN 399694736Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RIEGEL

SIREN 904127180Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

17/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RIEGEL

SIREN 904127180Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

17/05/2026

Voir →

Créations

NICOLE-RIEGEL, Julie, Suzanne

SIREN 103134391Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

05/04/2026

Voir →