Arnaud de I..., demeurant Chalet "La Rive" à Mégève (Haute-Savoie), 3°/ de la société anonyme Joseph ABBE, Le Fayet à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation.

Robert XW..., demeurant 65, La Quieta à Saint-Pierre d'Irube (Pyrénées-Atlantiques), 29°/ M.

Il possède un chalet situé en zone forestière d’intérêt paysager dans la commune de Durbuy, qu’il a acquis en 1980 et où il a établi son domicile en 2004. 1.

jugement rendu le 08 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Encadrement RG no 04 / 01308 APPELANTE SAS OPEN CASCADE 1, rue Isabey 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Me Robert

Cour : jugement rendu le 08 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Encadrement RG no 04 / 01307 APPELANTE SA OPEN CASCADE ... 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Me Robert

[L] [M] est propriétaire d'un chalet et d'un terrain, situé au lieudit [Localité 2], cadastré section [Cadastre 5], [Adresse 9]. Il est constant que ce terrain est enclavé. M.

* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [X], propriétaire d'un chalet de 750 m² comprenant deux appartements, sur la commune de [Localité 13], a entrepris la restructuration dudit chalet en confiant

., la société SEAM, l'entreprise Tissot étanchéité et la société Les Mutuelles du Mans assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 novembre 2003), que la société civile immobilière Chalet

RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024073014 15/01/2025 ENTRE : ECO'PRISME DISTRIBUTION, dont le siège social est au 7 rue Robert Stümper, 2557, LUXEMBOURG, Partie demanderesse : comparant

, premier président Madame Anne- Marie BATUT, président de chambre, Madame Anne ROBERT- MARQUOIS, président de chambre, qui a présenté le rapport de l' affaire Monsieur Jean- François JACQUET, président

SARL, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 352 rue Victor Hugo 42120 COMMELLE VERNAY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la selarl ROBERT

C justifie avoir réalisé un stage au sein du cabinet de Me Onsala Robert, huissier de justice près la cour d'appel de N'Djamena (Tchad), du 5 septembre 2018 au 1er octobre 2018.

=- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 12 novembre 2007 avec l'assistance de Madame VIDAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Madame ROBERT

juridictionnelle Totale numéro 2001/21384 du 24/01/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : ASSOCIATION ESPACE NEUF 24 rue Joannès Masset 69265 LYON Représentée par Me CHALMET

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10400 F Pourvoiq n° Y 16-28.444 B 16-28.447 N 16-28.457 et Y 16-28.467 à B 16-28.470 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N

Robert XA..., demeurant ..., 25 / de M. Roland XD..., demeurant ..., 26 / de M. Daniel XP..., demeurant ..., 27 / de M.

Jeanne, épouse Y..., - La SNC CHOVET-VINCENDON, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1992, qui, pour infraction aux règles

- signé par Monsieur Alain CHAUVET, président, et par Mademoiselle Sandra PEIGNIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** FAITS,