AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Amalric-Robert-Lamy et autres, dont le siège

Robert X... Y... et à Mme Camille Z... épouse A... (divorcée X... Y...) ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme veuve Robert X..., 2 / M.

Robert X..., 2°/ de Mme X..., son épouse, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : - M.

Robert X..., 2 / Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... le Lez, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, M.

{ width:18.21pt; display:inline-block } .s6B737D45 { width:205.46pt; display:inline-block }         FIRST SECTION                 CASE OF SABURE

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Robert Y... et Jean-Louis Z..., des chefs

Robert C..., demeurant ..., 2 / de M. François X..., demeurant ..., 3 / de M.

Robert Y..., 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des expropriations), au profit

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des expropriations), au profit : 1 ) du Conservatoire de l'espace Littoral et des

Robert Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

357 du Code pénal ; Attendu que Sylvie X... est poursuivie pour avoir, alors qu'il avait été statué sur le droit de visite des enfants Gauthier et Florent Z..., refusé de représenter ces mineurs à Robert

Robert C..., 2 / Mme Rolande A..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1 /

Robert X..., 2°/ de Mme Marie-Christine X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la société Leadership, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ de M.

Robert B..., 19 / de Mme B..., demeurant ensemble ..., 20 / de M.

Robert Z..., 2 / Mme Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de M.

Y... du chef de meurtre sur la personne de David Z..., et de Jean-Jacques D... du seul chef de violences exercées sur la personne de Robert C... ; " aux motifs que Ludovic A..., dont le témoignage est

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 19 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre Robert

Robert Z..., 2 / Mme Raymonde Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1998 par la cour d'appel d'Orléans (2e Chambre civile), au profit de M.