octobre 2017), statuant en référé, que l'article 6 § 3 du référentiel RH 0077 applicable au sein de la société SNCF mobilités (la société SNCF) prévoit qu'en cas de grève "l'agent est dévoyé de son roulement

avait constaté que la perquisition avait conduit à la saisie de neuf téléphones portables, de sommes d'argent en espèces, d'une arme à feu, de chargeurs et de munitions, de quatre montres de marque Rolex

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rougier Océan Landex (ROL), société anonyme dont le siège social

Code du travail que les entreprises exerçant une activité de surveillance et de gardiennage bénéficient d'une dérogation au principe du repos dominical et peuvent organiser le repos hebdomadaire par roulement

suspension du permis de conduire de trois mois" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 6è alinéa) ; "alors que la contradiction des motifs équivaut à leur défaut ; qu'en énonçant que le prévenu ne conteste pas avoir roulé

« RAT 12 Neutral ou Import des roulements » « RAT 12 INA » ; que les paliers « RAT 12 Import » avaient été livrés en vrac dans un carton ; qu'en écartant le dol, la cour d'appel n'a pas

qu'il ait été procédé par ces dernières à la désignation du juge d'instruction ou à son remplacement ; qu'en décidant cependant que la désignation de Mme [E] [L], par ordonnance de roulement

X... avait été embauché par vingt-sept contrats de mission successifs pour des motifs de remplacement ou d'accroissement de travail et pour effectuer alternativement le nettoyage des chariots rolls et

Roger X... après avoir constaté qu il fabriquait et détenait, dans les entrepôts de la SARL "Art et Industrie de France" dont il est directeur, des porte-clefs reproduisant le logo des marques BMW, Rolls

règlement d'administration publique détermine les établissements de vente de denrées alimentaires au détail où le repos peut être donné le dimanche à partir de midi avec un repos compensateur par roulement

cadre de l'information judiciaire diligentée des chefs susvisés et par ordonnance du 5 mai 2021, le juge d'instruction a ordonné la remise à l'AGRASC, aux fins d'aliénation, d'un véhicule de marque Rolls

Alain, - LA SOCIETE SNR ROULEMENTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2006, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à une

soit la corrosion du bras de suspension arrière gauche de la voiture, rendant, selon les experts, la voiture dangereuse et inassurable, et ne mentionnait pas davantage que le véhicule était inapte à rouler

roue un parapet puis a rebondi et a été projetée au milieu de la voie, ses jambes se trouvant sur la bande centrale » et que « malgré des manoeuvres d'évitement, Mme X... qui la suivait à moto lui a roulé

autocollants, des cartes postales et des affiches portant les inscriptions suivantes : "fumeurs, cultivez plus, risquez moins", "THC positif", "vive le cannabis", "du cannabis, pour jointer", "marijuana... rouler

A..., et l'entrepreneur chargé des travaux, la société des Etablissements Rools (société Rools) en remboursement et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour rejeter la demande formée contre

véhicules et les différentes manoeuvres de dépassement de chacun, rouler sur la voie de gauche, imposant ainsi à M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Rolls-Royce Turbomeca Ltd. par le groupe Safran

demande, en raison de l'implication du véhicule automobile dans l'accident, alors, selon le moyen, que, d'une part, n'est pas impliqué dans un accident de la circulation le véhicule terrestre à moteur qui roule

pour troubles de jouissance, alors, selon le moyen, "1°) qu'il soutenait dans ses conclusions que la copropriété restait lui devoir une somme de 1 120 francs au titre de sa participation au fonds de roulement