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Saâd X..., demeurant ... à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de la société SCREG Routes,

Le 1er décembre 2014, aux environs de 20 heures 30, Mme E B, qui circulait en scooter sur la route départementale 988, avenue Marc Sangnier à Villeneuve-La-Garenne (Hauts-de-Seine), a heurté l'un des plots

La commune de Villeneuve-Loubet verse aux débats l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet lui a donné délégation de signature à l'effet de signer tous les actes et correspondances

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raoul X..., demeurant à Sery les Mézières (Aisne), route de Ribémont, en cassation d'une décision

Jean-François Z..., domicilié chez M. et Mme Bernard Y..., La Berluzière, route de Beaulieu, 07460 Saint-André-de-Cruzière, 2°/ Mme Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18

Odette, demeurant "Nycasse", Bias, Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 2°) Mme A... Gisèle, demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 3°) Mme X...

Mme A B et Mme C E sont propriétaires de plusieurs parcelles situées au 936, avenue Bel Air à Villeneuve-Loubet (06270).

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Mme A B et Mme C B-D sont propriétaires indivises de plusieurs parcelles situées au 936, avenue Bel Air à Villeneuve-Loubet (06270).

Jean Y..., demeurant à Yzeure (Allier), route de Lyon n° 168, 2°) Mme Odile A..., épouse de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.

alternatif descriptif et chiffré de l'aménagement de la voie verte sur l'emprise de l'ancienne voie ferrée SNCF ; - l'étude complémentaire descriptive et chiffrée du tracé projeté au-delà du château de Rogé

demeurant ... et tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 1997 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique la réalisation des travaux nécessaires à l'aménagement de la route