syndicat font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes tendant à dire que le salarié a droit à un jour de repos « T » chaque mois et que les jours « T » ne peuvent être imputés sur le compteur RCE

; que les policiers se retrouvaient derrière le véhicule Audi R8 et le véhicule Toyota Celica, le troisième véhicule se trouvant en tête ; qu'ils constataient que les véhicules franchissaient le feu rouge

Le moyen est pris de la violation des articles des articles L. 121-1, R. 412-30 et R. 413-17 du code la route et des articles 429 et 537 du code de procédure pénale. 7.

Sylvanus, contre le jugement du tribunal de police de TOURS, en date du 6 octobre 1998, qui l'a condamné, pour contravention de non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, à une

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle pour homicide et blessures involontaires et pour contravention connexe au Code de la route

[D] sur les conditions de réalisation par la société RCM de son lot ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher comme elle y était invitée, si M.

d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 9 février 1995 qui l'a condamné pour les délits d'homicide et blessures involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique, inobservation d'un feu rouge

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, pour mise en vente de denrées falsifiées ou toxiques, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et

formé par : - BENOIST Michel Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1996, qui l'a condamné, pour délit de fuite, et contravention au Code de la route

" et invoqués par les parties civiles à l'appui de leur demande de supplément d'information, ne peuvent être retenus comme déterminants, le terme feu rouge étant utilisé, dans le langage courant, pour

La RCB a ensuite souhaité transférer son contrat de travail à la RCG, ce à quoi s'est opposée Mme Josyane A... .

de ses passagers n'étaient corroborées par aucune constatation matérielle, au contraire, relevée sur les lieux de l'accident ; que cette affirmation selon laquelle Collinet aurait à un moment donné roulé

, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 6 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Francis Z... des chefs d'homicide involontaire et d'infraction au Code de la route

non éclairée en négligeant le bas-côté praticable, sans signaler sa présence par un moyen quelconque cependant qu'il empruntait une route à grande circulation, qu'il a pris le risque inconsidéré de ne

droites (2 essieux directeurs) sont passés sur la bande herbeuse ; les roues avant directrices du véhicule ont été en contact avec le muret qui a été détruit dans sa partie haute en deux endroits (ces

par celui-ci n'était pas "évident", qu'il était tenu "peu plausible qu'une roue desserrée permette à un véhicule de rouler près de 300 kms", et qu'il était permis de "douter de la présence, au moment

société Olivo a assigné en référé l'hébergeur de ce site, la société LBC France (la société LBC), afin d'obtenir la cessation de la diffusion d'annonces faisant apparaître sa dénomination sociale, son RCS

et 3 ans de suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1, L. 14, L. 15, L. 16, L. 17, L. 19 du Code de la route