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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Sébastien Isenbrandt, - M. Denis Pichet, - Mme Yvelise Follet, - M. Luc Varin, - M. Etienne Mangin, - M. Pierre Pellegrinelli, - M.
1ere Chambre Section 1
697af9f9cdc6046d470fdff5
28 janvier 2026
[Localité 9] (Demanderesse à la saisine de renvoi en cassation) Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Sébastien
6253cca6bd3db21cbdd90d1e
26 novembre 2013
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00236 ARRÊT DU 26 Novembre 2013 APPELANTE : Mademoiselle Sihame X... ... 44230 ST SEBASTIEN
6253cc16bd3db21cbdd8f14c
7 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Chambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c71
9 janvier 2025
Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Francois DUFFAU
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
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