U Serraghiu de sa demande en paiement de la commission d'agence, - débouté la S. A. R. L.

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du décret n° 78-262 du 8 mars 1978 ; Attendu que, le 21 juin 1994, la SCP Lamour-Séraphin, notaires associés (la SCP), a établi différents

SERAPHIN DEMANDERESSE : S.A.S. PARTNAIRE NPC 420 Blvd Duhamel du Monceau 45160 OLIVET représentée par Maître G.

SERAPHIN DEMANDERESSE : S.A.S.

SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [V] [Z] [E] 450 avenue du Loiret 45160 OLIVET comparante DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Place du Général de Gaulle 45021 ORLEANS CEDEX 1 représentée par M.

Séraphin G... et M.

(Dominique, Anne, Séraphin et Jean-Pierre) et les consorts E...-X...

Y... prétend que son poste de directeur du SESSAD de Séraphine de Senlis classe 1 niveau 1 n'aurait en réalité pas été supprimé, mais remplacé par un poste de responsable d'établissement.

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle la section disciplinaire de l’institut de formation en soins infirmiers « Séraphine de Senlis » du

Seraphin Y..., 2°/ Mme Agnès Y..., née X..., demeurant ensemble ... les Bains, en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1996 par le tribunal de grande instance de Chambéry (Chambre des saisies immobilières

[Y] [S] 143 rue Chasselièvre Résidence Séraphine 76000 ROUEN Comparant et assisté de Me Marie-Virginie POTTIER, avocat au barreau de ROUEN et d’un mandataire spécial de l’UDAF 76 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Alfred Chi Y..., demeurant chez Mme Seraphine X..., ... ; M.

SERAPHIN DEMANDEUR : M.

Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Séraphin X..., demeurant chez Mlle Bienvenue X..., ... ; M.

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal

X demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 9 juillet 2003 par laquelle la chambre nationale de discipline auprès de l'ordre des experts-comptables, sur appel de la société Secaphi-Alpha