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66 résultats pour « Séverine JOUANNEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00670_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme A, représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00602

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. C... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10126

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

suivante : Vu le pourvoi formé par la société Orexad, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Séverine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10923

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Pietton, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00604

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Thierry TTTTTT..., domicilié [...]                              , 212°/ Mme Chantal UUUUUU..., veuve TTTTTT..., 213°/ Mme Séverine TTTTTT..., domiciliées toutes [...]                                      

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Jouanneau, Laura Charlotte Séverine

SIREN 831910401Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

24/04/2025

Voir →

Ventes et cessions

LES PETITS CISEAUX DE LAURA, JOUANNEAU, MARCHET, Laura Charlotte Séverine, Karine Marcelle Madeleine

SIREN 831910401GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

- Acte de cession en date du 28/08/2017 enregistré au SIE POITIERS le 04/09/2017 dossier 2017 26781 référence 2017 A 00003. Vendeur: Mme MARCHET Karine demeurant 3 rue du Haut Clos 86120 POUANCAY. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

19/09/2017

Voir →