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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d49
8 décembre 2005
8 décembre 2005
le 24 Juin 2005 Audience publique du 02 Novembre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Monsieur SANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3ea
8 décembre 2005
8 décembre 2005
2005 Audience publique du 02 Novembre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Monsieur SANTELLI
Source officielle2e Chambre
615e0e58c25a97f0381f553c
18 septembre 2014
18 septembre 2014
SASU AMC INTERIM ET RECRUTEMENT LYON (AXXIS) SARL OBJECTIF INTERIM AQUITAINE SARL OBJECTIF INTERIM SUD-EST SARL OBJECTIF INTERIM RHONE ALPES Grosse délivrée le : à : -Me SASSATELLI
Source officielle1re Chambre C
6163231a3dbed56e5e2c2f95
28 juillet 2011
28 juillet 2011
MONTANER Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP BLANC SCP LIBERAS SCP LATIL SCP BOTTAÏ SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e226
15 juin 2011
15 juin 2011
de son représentant légal en exercice ... 92861 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA
Source officielle5ème chambre
DTA_2207725_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B E, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba8
6 avril 2011
6 avril 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Le 2 octobre 2005, Monsieur Miguel X..., infirmier libéral, a commandé auprès de la société FME un logiciel de nutrition LONGEVITAL et,
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41d
5 juin 2008
5 juin 2008
du 30 Avril 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI
Source officielleChambre 1-1
5fdb4cab6088722a984068b6
26 mars 2019
26 mars 2019
avocat au barreau de NICE INTIMEE EURL SOGEMO agissant poursuites et diligences de son représentant légal., demeurant [Adresse 6] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI-ESTRANY
Source officielleCour d'Appel
été COSIGNE, qu'elles agissent à titre contractuelc/M.X
6253c8fbbd3db21cbdd86e3d
19 février 2004
19 février 2004
publique du 03 Décembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur SANTELLI
Source officielle11e Chambre A
6037725f442c574e80be16aa
24 mars 2015
24 mars 2015
ordonné l'expulsion de la S.A.R.L BAGUERI SOPHIA et de tout occupant de leur chef, dans les formes légales, et, avec l'assistance de la force publique si besoin est, faute par eux d'avoir volontairement libéré
Source officielleChambre 1-2
65449ca4c71a6a83181c8c1c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
ODALYS RESIDENCES C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Claude SASSATELLI Me Francois MORABITO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielleChambre 1-4
63c104ebbf9fd47c90a134d0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurence SPORTES, avocat au barreau de GRASSE Madame [U] [Z] née le 08 Avril 1931 à CANNES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb6
30 novembre 2001
30 novembre 2001
Avocat: Maître FAVRE INTIMÉE INSTRUCTION CLOTUREE le 15 Mai 2001 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 4 Octobre 2001 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur MOUSSA, Président Monsieur SANTELLI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9315bbe450008b2cd0c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ELRES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Assistée par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9355bbe450008b2cd0e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ELRES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social nt [Adresse 1] Assistée par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d165
28 mai 2009
28 mai 2009
publique du 22 Avril 2009 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8330bd4f0c3f6b1e66
15 juillet 2024
15 juillet 2024
1987 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Agissant es qualité de représentante légale de l’enfant mineur : [X], [E], [Y] [O] née le [Date naissance 7] 2016 à [Localité 8] représentée par Me Elodie SANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b0
7 février 2008
7 février 2008
du 09 Janvier 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5cf
3 avril 1995
3 avril 1995
Jacques, - ARPIZOU, - la SARL BELET ISOLATION, - la SARL BERTOLANI, - la SARL BERGER-SABATTEL, - la SARL BERNARD ET FILS, - la SARL MORETTI CONSTRUCTION, - la SA Z... Z...
Source officiellePage 4 sur 6