Schamber, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM.

Schamber, conseillers, Mme Sabotier, M.

Rinuy, Schamber, Ricour, conseillers, MM. Alt, Flores, Mmes Ducloz, Brinet, MM.

Schamber, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM.

Schamber, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM.

Schamber, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM.

SYLVER, venant aux droits de Robert Z..., dont le siège est 16 route de Thionville-57000 METZ représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me JOFFROY, avocat au barreau

  The applicant was indicted of robbery and common assault committed together with two accomplices.   20.

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bindschedler-Robert ,   MM.   L.-E. Pettiti ,     C. Russo ,     J. De Meyer ,     N. Valticos , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.

2015 Ștefan-Cosmin Roman 18/02/1993   06/11/2018 04/10/2018 1,000   62746/15 20/01/2016 Ovidiu Neculai Gogea 20/12/1975   12/10/2018 22/03/2018 3,000   62752/15 09/02/2016 Iacob Schein

Schamber, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Julia Laffranque,   Işıl Karakaş,   Nebojša

Schamber, conseillers, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Schamber, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Bindschedler-Robert ,   Mr.   F. Gölcüklü ,   Mr.   L.-E. Pettiti ,   Mr.   B. Walsh , and also Mr. M.-A. Eissen , Registrar , and Mr. H.