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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6162822c7a007b88ee15665f
19 décembre 2013
19 décembre 2013
représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Frédéric HENTZ, avocat au barreau de NICE.
Source officielle3e Chambre A
615e0e48c25a97f0381f546c
13 mars 2014
13 mars 2014
BRUNO MIRANDA Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Etablissement MAÇONNERIE ETUDES GÉNÉRALES SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Association GASIOR / COLONNA D'ISTRIA SELARL
Source officielle3e Chambre B
6162d32a70d46c7f95e82623
5 juillet 2012
5 juillet 2012
SELARL BOULAN SCP LECLERC SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 09 Décembre 2011 enregistré
Source officielle15e Chambre A
61629879201c88caf8c4e239
31 mai 2013
31 mai 2013
APPELANTS Madame [E] [W] née le [Date naissance 2] 1949 à NOUVELLE ZELANDE, demeurant [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielle1re Chambre B
615e0d6fc25a97f0381f4d53
29 janvier 2015
29 janvier 2015
SCP [E][C] & [T][F] C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE DIRECTION REGIONALE DES DOUANES Décision
Source officielleChambre 3-4
64f816400a9accd9695a421d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
BI NETWORKS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officielleChambre 3-2
64af98c0049d5c05db173094
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[N] [Z] Représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielle3e Chambre B
6162d32270d46c7f95e825aa
5 juillet 2012
5 juillet 2012
3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 N° 2012/373 Rôle N° 11/06057 [E] [U] C/ Société GROUPAMA GAN VIE Grosse délivrée le : à : SELARL
Source officielle1re Chambre A
6162fdf63ebbdffcbea6aa76
25 septembre 2012
25 septembre 2012
de GRENOBLE DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [H] [Y] [P] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] (TOGO) de nationalité Togolaise, demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL
Source officielleChambre 3-2
64af98c0049d5c05db173090
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[P] [C] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 3-2
64af98c0049d5c05db173092
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[P] [V] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 3-2
64af98c1049d5c05db17309e
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[V] [R] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 3-2
64af98c1049d5c05db1730a2
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[Z] [X] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielle1re Chambre C
616274047705f25f43643fe3
18 octobre 2012
18 octobre 2012
GDF SUEZ Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Toulon
Source officielleChambre 4-3
65a237557ca18b0008e57f97
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Chambre 4-3 N°2024 / M6 N° RG 23/10248 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXC7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société POLYCEO, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL
Source officielle15e Chambre A
6162be8f99b588421c5e38c4
8 février 2013
8 février 2013
ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2013 N°2013/50 Rôle N° 12/21565 [K] [X] C/ MF3A SOCIETE Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SELARL
Source officielle11e Chambre A
615e0e3cc25a97f0381f53c0
14 octobre 2014
14 octobre 2014
PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 504 Rôle N° 13/10587 [I] [T] C/ SA LEXIS NEXIS Grosse délivrée le : à : SELARL
Source officielle15e Chambre A
61626b8de62f7c490f224e66
8 novembre 2013
8 novembre 2013
APPELANT SA SYGIBE, agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]) représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat
Source officielle4e Chambre A
6033cb72812a357d928f63ed
30 mars 2017
30 mars 2017
APPELANTS Madame [A] [Q] demeurant [Adresse 1] représentée par de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel GILS, avocat au barreau d'AVIGNON
Source officielle15e Chambre A
6162887ddafa129e399519cc
28 juin 2013
28 juin 2013
352 Rôle N° 12/22523 Société LANDSBANKI LUXEMBOURG C/ [H] [N] [W] [Q] SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ la SELARL
Source officiellePage 4 sur 233