CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

65 résultats pour « SOULA-MICHAL Sofia »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C1-CIVIL SUP 10000

69d0463dcdc6046d4709cc18

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame [G] [L], domiciliée [Localité 3] exerçant en entrepreneur individuel sous le n° RCS 512 209 845 Représentée par Maître Elsa BELTRAMI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et par Maître Sofia

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6014f0ea01ded60fbc5a0f56

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

: [F] [B] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] FRANCE Syndicat SUD COMMERCE ET SERVICES RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Représentés par Me Sofia

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a32182c005de24d21d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

K] venant aux droits de Maître [O] [K] notaire retiré de charge, décédé le 26 janvier 2016 née le 18 Mai 1994 à [Localité 22] (92) ([Localité 22]) [Adresse 5] [Localité 14] représentées par Me Sofia

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a42182c005de24d21f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

venant aux droits de Maître [E] [C] notaire retiré de charge, décédé le 26 janvier 2016 née le 18 Mai 1994 à [Localité 21] (92) ([Localité 21]) [Adresse 5] [Localité 12] représentées par Me Sofia

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b5cb8fa004f57da2a5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Localité 16] Madame [H] [A] venant aux droits de Me [G] [A] notaire retiré de charge décédé le 26 janvier 2016 née le 18 Mai 1994 à [Localité 23] [Adresse 2] [Localité 16] représentées par Me Sofia

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent