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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137230bcd58014677404b31
22 janvier 1998
22 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 94-43.582 et K 95-44.894 formés par la société SAGEM, dont le siège est ... et ..
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6137260ccd580146774228f1
14 février 2007
14 février 2007
Compagnie Générale de Travaux d'Hydraulique (Sade CGTH), de la société Sade Exploitations du Nord de la France, ainsi que dans les locaux des sociétés Compagnie Générale des Eaux -centre opérationnel
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61372339cd580146774070d9
30 mars 1999
30 mars 1999
..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de la société anonyme Compagnie gazière de services et d'entretien, La CGST SAVE
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6137264fcd580146774248f6
2 septembre 2004
2 septembre 2004
d'attente jouxtant la salle d'audience et invité le chef du service d'ordre à veiller au respect de cette injonction ; "alors que, nul ne peut être privé de sa liberté sauf dans des cas limitativement
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61372157cd580146773f2fa5
29 janvier 1991
29 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sane, dont le siège social est à
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613721c7cd580146773f73cf
11 juin 1992
11 juin 1992
de douches ou une salle de bains et un WC intérieur, indépendant ou non de cette annexe, ne peuvent être classés dans une sous-catégorie supérieure à la catégorie 2C ; qu'en l'espèce, la cour d'appel,
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61372626cd5801467742351d
20 novembre 2002
20 novembre 2002
d'audience, isolés du public et des parties, tandis que le président leur indiquait qu'ils ne devaient conférer de l'affaire avec personne ; "alors qu'en décidant de laisser dans la salle d'audience
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613725ddcd580146774211e0
14 juin 2001
14 juin 2001
Jean-François, - LA SOCIETE HOSTELLERIE DU CHATEAU DE SALLES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 5 juin 2000, qui a autorisé l'administration des
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613725f6cd58014677421e37
14 janvier 2003
14 janvier 2003
obligation ainsi qu'il en avait pris l'engagement devant le tribunal ; qu'il ressort des pièces de la procédure qu'Hervé X... a pris la décision d'affecter définitivement aux délégués du personnel la salle
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61372600cd58014677422320
25 octobre 2000
25 octobre 2000
de l'article 325 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 4 2) que la victime, partie civile, a été citée comme témoin et a été autorisée à rester dans la salle
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61372395cd5801467740bb36
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Le Grix de la Salle, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2000, où étaient présents : M.
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613723ebcd5801467740fe0d
28 octobre 2002
28 octobre 2002
de commande du CNPE Tricastin ; qu'ainsi, en considérant que la sûreté nucléaire était inéluctablement susceptible d'être mise en cause lorsque les tiers présents dans la salle de commande "sont en trop
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ECLI:FR:CCASS:2022:C100117
2 février 2022
2 février 2022
Françoise Saget » n° 1273029 et de la marque française semi-figurative « Françoise Saget » n° 3378640. 3.
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61372371cd58014677409d4d
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Marck Y... " ; que les juges du fond ne pouvaient, par conséquent, énoncer que la fixation du prix de fréquentation de la salle incombait au seul bailleur ; qu'en se prononçant de la sorte, la cour
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6137269dcd580146774270b1
14 février 2007
14 février 2007
professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY , et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SADE
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613722dfcd58014677402949
10 juin 1997
10 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saga air transport, société anonyme, dont le siège est 8/10, rue des
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ECLI:FR:CCASS:2021:C300444
20 mai 2021
20 mai 2021
de prière durant l'exercice du culte ; la fréquentation de la salle de prière ne crée aucun attroupement dans ou autour de l'immeuble ; les entrées et les sorties de la salle de prière s&apos
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6137224ccd580146773fbd2c
8 février 1995
8 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Saga ISG du ..., société civile immobilière dont le siège
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613725accd5801467741fad6
8 octobre 1997
8 octobre 1997
L., mère des parties civiles, présente dans la salle, a été appelée à la barre par le président pour être entendue ; "alors que, lorsque le huis-clos a été ordonné, les personnes étrangères à l'affaire
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ECLI:FR:CCASS:2020:CO00537
14 octobre 2020
14 octobre 2020
O... en vue de la création en commun d'une nouvelle salle. L'exploitation de la nouvelle salle, par la société LMB, immatriculée le 21 décembre 2015, a débuté le 18 janvier 2016. 2.
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