Salima, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 16 décembre 2005, qui, pour obtention indue de prestations familiales, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende avec sursis et a

Jean-Michel B, Mme Françoise J, Mme Fabienne L, Mme Marie-Christine H, Mme Salima K, M. Pierre D et M.

Vu la requête, enregistrée le 24 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Salima X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Les produits ont été transférés par les sociétés Nord Décor et Satimat au conditionneur, la société Sanafrance à [Localité 3] (80).

régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [C] [Z], fonctionnaire administratif assermenté fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Salimata

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [T] [K], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Salimata

PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Salima X... ... 59650 VILLENEUVE D ASCQ COMPARANTE assistée concluant et plaidant par Me VARELA de la SCP DELARUE ET ASSOCIES, avocats au barreau D'AMIENS

avril 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 2 avril 2001 en tant qu'il fixe l'Algérie comme destination vers laquelle Mme Salima

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 5 décembre 2006 et 22 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Salima A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat

A a indiqué dès le 19 août 1997, dans la notice renseignée dans le cadre de l'instruction de sa demande d'admission au statut de réfugié, être marié avec Mme Salamat Bibi et avoir eu avec elle trois enfants

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [P] [O] [W] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salimata

B G et Mme J G, ressortissants ivoiriens, résident en France sous couvert de cartes de résident en qualité de parents de l'enfant Salimata G, née le 9 octobre 2018, qui s'est vue reconnaître la qualité

sCA1CD81B { width:182.29pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 10825/02 by Salamat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Anne-Marie MASSON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Salima FEDDAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

... n'était pas complète et a été envoyée par erreur, la note du mois de mars demandée correspondant aux frais exposés ; Les courriels du 14 mars 2011 concernent effectivement les frais de Bruno et Salima

border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 180 Décembre 2014 Ali Samatar

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [W] [O] [X] , régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salimata

de NANTERRE du 30 juin 1983, qui a condamné Monsieur X... à verser à son ex épouse une pension alimentaire de 1.200 francs pour l'entretien des deux enfants du couple, Dalila née le 9 juin 1975 et Salima

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Salima X, demeurant ...

obtenu la qualité de réfugié en France en 2002, a demandé en 2006 l'autorisation de faire venir auprès de lui son épouse Mme Fatoumata Bah et leurs trois enfants Amadou né en 1988, Lamine né en 1993 et Salimatou