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254 résultats pour « Salkaznov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500903_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B, représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308208_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 20 avril 2023 à 14h30, en présence de Mme Tardy-Pant, greffière : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Salkaznov, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510429_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant par application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515706_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A C, représenté par Me Salkazanov demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français révélée par l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113407_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 16 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2400413_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A B, représenté par Me Salkazanov au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 100 euros en réparation du préjudice moral subi du fait des fouilles corporelles intégrales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406330_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

B A, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner son extraction afin qu'il puisse assister à l'audience

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2602181_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

D..., représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2602182_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

D..., représentée par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel la

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317600_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

D C, représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505857_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) suspendre l'exécution de la décision de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02856_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A, représenté par Me Salkazanov, forme appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500014_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

B A, représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le directeur interrégional de service pénitentiaires du Grand Est a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510339_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant par application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510437_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant par application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504835_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme A C, représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) d'annuler à titre principal l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400716_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté en dernier lieu par Me Salkazanov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le directeur de la maison centrale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503580_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600074_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler la décision du 12 novembre 2025 par laquelle le ministre de la justice a décidé son placement au quartier de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600077_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle

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