Albert Y..., demeurant ... ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 1994, où étaient

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 septembre 2003, qui, pour recel d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende et a prononcé

France en liquidation judiciaire, actuellement représentée par la SCP Roux Delaere, et Coram développement en contrefaçon de modèle ; que la société Allibert a appelé en garantie les sociétés X... et Sommer-Allibert

Albert Y..., demeurant Le Cannet (Alpes-maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 avril 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation d'assassinat ;

coupable de complicité de coups et blessures volontaires ; "aux motifs qu'il avait fait part à Dusan Y..., ancien légionnaire et employé de son beau-frère, de son désir de donner une correction à Albert

Samson, président" ; "alors que le rapport prescrit par l'article 513 du Code de procédure pénale doit être effectué oralement ; que les mentions de l'arrêt ne permettent pas à la Cour de Cassation

Albert N. a déclaré à plusieurs reprises que MM. Raymond M. et Gabriel T. sont innocents, et que, s'il a déposé dans le sens contraire, c'est parce que Jean L. lui avait promis de l'argent, que M.

Y... et X..., en réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique, en ce qu'il critique le rejet des demandes formées par la société Albert 1er contre MM.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 21 septembre 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a condamné les trois premiers à 4 ans

Albert, - La SOCIETE MODO PAPER, civilement responsable, - Z... Yves, - La SOCIETE G2A, civilement responsable, - X...

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Grégory Y... coupable d'atteinte au fonctionnement régulier du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise Sameto

Albert des chefs de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à 3 mois et contravention au Code de la route, après avoir retenu la culpabilité du prévenu, l'a déclaré

Michel X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Spic et Albert, demeurant ..., 4°/ de M.

Albert PIN, demeurant au Cannet des Maures (Var), quartier La Burlière, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane

alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, déclarant recevables les demandes formulées, a condamné Serge Y... à payer, d'une part, à Albert

du délit d'ouverture d'un débit de boissons de 4ème catégorie dans une zone protégée ; "aux motifs que l'expert a conclu que l'établissement "Au Bureau" se situe à moins de 200 mètres de la place Albert

Marc-Albert X..., embauché le 1er juillet 1989 en qualité d'employé de bureau par la société Bidermann Europe, affecté au site de Prouvy où travaillait déjà son père, M.

l'OFFICE NATIONAL de la CHASSE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1992, qui les a déboutés de leurs demandes, après avoir relaxé Albert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alberte X..., demeurant à Terre de Bas (Guadeloupe), en cassation d'un