Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.

Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.

Une lettre d'office indicative a été déposée le 26 novembre 2021 dans le cadre d'un projet de cession des deux logiciels.

Il résulte de l'instruction que la SAS Telpro, qui exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques et de soutien aux entreprises, a conclu les 30 octobre et 3 novembre 1995 un bail

Atypiques ayant son siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Laurent Roberval, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Samuel

liquidateur de la SARL [11] [Adresse 1] [Adresse 21] [Localité 4] représenté par Me VAN MARIS de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant concluant par Me Samuel

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

publiquement par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a été remise par

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Rey pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Localité 2] défaillante à qui l'avis de fixation et la déclaration d'appel ont été signifiés le 14 juin 2023 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 27 novembre 2023, tenue par Samuel

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Divalto est le logiciel utilisé par la société SADP-Autonium.

[O] [P], ès qualités de Président L’affaire appelée en audience publique le 27 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Michèle ABA, Assesseur pôle social

de la part de ce dernier, d'autant que le logiciel Oxigène était utilisé pour l'activité de la société Co.Ges.Ad. 43.

ASSURANCES CFDT TRANSREGIONAL ET ILE DE FRANCE dit L'ACTIF [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant Représentés par Me Samuel

Or selon l' attestation qu' il a rédigée le 19 octobre 2006, Monsieur Frédéric F..., responsable informatique a eu immédiatement connaissance de l' installation, durant l' hiver 2004- 2005, du logiciel

[C] [P] a constitué la société en 2011 et qu’il a acquis un logiciel informatique de facturation en 2013.