Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
677d7accb032d83cfd3e6cdb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 6] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellePôle social
677d7accb032d83cfd3e6cdf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
par Madame [R], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellePôle social
677d7acdb032d83cfd3e6d0c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
comparante dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639401ec3936ac10a09f53
19 octobre 2010
19 octobre 2010
jugement rendu le 30 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges RG n° 06/00187 APPELANTE Mme [D] [U] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Samuel
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d237
31 mars 2009
31 mars 2009
personne de son mandataire domicilié en cette qualité au siège social sis 170 avenue Pierre Bérégovoy 84913 AVIGNON CEDEX 9 représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Samuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd9f46e2f2149355459d1ed
24 octobre 2019
24 octobre 2019
C2477, avocat postulant représentée par Me Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221, avocat plaidant INTIMEE Mme [X] [O] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Samuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd9f46f2f2149355459d1f0
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[A] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Samuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0318, avocat postulant et plaidant PARTIE INTERVENANTE SAS SECURITAS
Source officiellePôle social
65aac8f90c777d3ec8eb248a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LILLE, substitué à l’audience par Me PORTRAIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb1
13 juin 2014
13 juin 2014
Selim Elisant domicile au cabinet de Maître GAILLARD Samuel-241 Boulevard St Germain-75007 PARIS Comparant, assisté de Maître GAILLARD Samuel, avocat au barreau de PARIS RAPPEL DE LA PROCÉDURE
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026f
11 février 2013
11 février 2013
Samuel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921ef
30 mars 2015
30 mars 2015
Samuel X... C/ Mme Malvina Y...
Source officiellecr
613725bccd58014677420245
13 octobre 1999
13 octobre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50346
7 mars 2023
7 mars 2023
[F] [I] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Brive-la-Gaillarde, en date du 19 septembre 2022, qui, pour divagation d'animal dangereux, l'a condamné à 100 euros d'amende.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Samuel Duhautoy, M. Tony Duhautoy, Mme Noural El Ouahabi, M. Je´ro^me Fasquel, M. Didier Fay, M. Christophe Ficquet, Mme Virginie Gaillard, M. Didier Ghyzel, M. Jose´ Hamy, M. Thierry Hardy, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a2c
16 septembre 2013
16 septembre 2013
de nationalité Française né le 15 Avril 1966 à BRIVE LA GAILLARDE (19000) Profession : Agriculteur, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1901871_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°1901871 du 24 janvier 2020, le juge des référés a, sur la demande de la société Saguet Energie, prescrit une expertise confiée à M.
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2022:MI00288
25 mars 2022
25 mars 2022
Besson et Samuel, conseillers rapporteurs, désignés conformément à l'article R. 431-[Date décès 1] du code de l'organisation judiciaire, et l'avis écrit de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301877_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représentée par Me Gaillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Châteaudun a refusé de réaliser des travaux d’entretien sur
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8a
31 mars 2011
31 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle1re chambre 1re section
6346597ec024d1adffef770d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par exploit du 8 avril 2019, elles ont fait assigner la SCP [R] [K], Philippe Chenagon et Samuel Chauvin (ci-après, autrement dénommée, la 'SCP'), Mme [W] et M.
Source officiellePage 4 sur 5