PARIS, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [X] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Maître Sandrine

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Sandrine

de PARIS, vestiaire : C1272 C/ Madame [Z] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Maître Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller

- signé par Mme Françoise FROMENT, Président et par Mme Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

22 JUILLET 2022 N° 2022/ 152 RG 18/11690 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYQA [Z] [O] C/ SARL ECO MED Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : - Me Sandrine

MISSIONS INTERIM [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Représentée par Me Anne-Claude JACQUES

D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [O] [L] [Adresse 1] Etage 4 [Localité 6] Représentée par Me Fadi

RESTALLIANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Sandrine

BANANA BLUES C/ [K] [O] Copie exécutoire délivrée le 2 octobre 2025 à : -Me Yvan-françois VIALE, avocat au barreau de GRASSE - Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau

», le 25 octobre 2021 à 16h43 puis « fais le stp […] », le 25 octobre 2021 à 16h46 ; - « c’est déjà fait pour ma part.

9] (NORD) de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Sarah DOUCHY de la SCP SCP DELCOURT & DOUCHY, avocats au barreau de VALENCIENNES Nous Sandrine

la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Sandrine X... de ses demandes en paiement des sommes de 12. 351 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 1. 235, 10 euros d'indemnités

Je fais patienter le client, j'espère avoir un retour de votre part très vite' ; Mme [M] a répondu le même jour à 17h16 : 'J'ai contacté la dame. Elle n'était pas dispo.

Cour : Jugement du 08 Octobre 2021 - Tribunal judiciaire d'EVRY RG n° 19/04389 APPELANTS Madame [S] [R] née le 03 juin 1983 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 15] Représentée par Me Sandrine

Section 1 *** ARRÊT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [TJ] [V] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Luc GOGUYER-LALANDE de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

RESTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE