Maître SANONER, conseil de Monsieur [V], a notifié des conclusions via RPVA le 28 janvier 2020. Monsieur [V] est décédé le 21 août 2021.

Par suite, les conclusions indemnitaires présentées par la société SANO doivent être rejetées.

PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES (SEPPIC) FURENT TRANSPORTES EN FEVRIER ET MARS 1970, PAR VOIE DE MER, DE NEW YORK AU HAVRE, PUIS, PAR VOIE DE TERRE, DU HAVRE A SANNOIS

LA FERME DE SANNOIS prise en la personne de son représentant légal de fournir à M.

Madame [S] [B] née le 22 Janvier 1989 à [Localité 6] Boutique Solidaire [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absente représentée par Me Faïza SANOBER

LES ARCHITECTES PASCALET ET MIKELIAN, LA SOCIETE PELNARD CONSIDERE ENGINEERING, BUREAU D'ETUDES CHARGE D'UNE MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, LA SOCIETE ANONYME DES TECHNICIENS ET OUVRIERS DU BATIMENT (SATOB

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, le maire de la commune de Sannois demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de

administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations en date du 4 décembre 1985 du comité syndical du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GRATIEN-SANNOIS

Dès lors que les sociétés Sanoe et M.

Pontoise (Val- d'Oise), représenté par ses mandataires légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1992 par le tribunal d'instance de Sannois

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives à l'évaluation de la licence de taxi, à celle de l'indemnité d'occupation de l'appartement de Sannois, et de ses demandes relatives à

Par suite, il y a lieu de faire droit à la demande d'extension présentée par la commune de Sannois. O R D O N N E : Article 1er : La mission confiée à M.

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Faïza SANOBER

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [R] né le 08 Juillet 1998 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Absent représenté par Me Faïza SANOBER

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [S] [Z] [U] née le 21 Avril 1968 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présente assistée de Me Faïza SANOBER

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [R] né le 13 Juillet 1998 [Adresse 2] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 7] Présent assisté de Me Faïza SANOBER

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [G] née le 10 Juin 1991 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 3] Présente assistée de Me Faïza SANOBER

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [R] né le 13 Avril 1990 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [8], demeurant [Adresse 2] Présent assisté de Me Faïza SANOBER