actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Christian Santoni

Graphic et/ou la SA Santinay et/ou la SARL Portapost et/ou la SAS Pertinence, sis ZI 45, ... 59960 Neuville-en-Ferrain, la SAS X...

SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA C/ [L] [X] [B] [M] [W] [D] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2025

POLYCLINIQUE SANTA MARIA représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Intimée S.C.P.

gérant en exercice demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1°) la Commune de Santa

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Santal SA par la société Expan U Ouest

cardinale ont demandé au président d'un tribunal de grande instance l'autorisation de pratiquer une saisie conservatoire entre les mains de tiers, les sociétés des eaux de Luxeuil SDEL et thermale de Santenay

question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 11 avril 2025, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [F] [G], domiciliée [Adresse 1], D'autre part, l'association Santra

Ce maître d'oeuvre a sous-traité la conception de la vêture de l'immeuble à la société Van Santen, assurée auprès du même assureur. 3.

travail temporaire, a été victime le 2 avril 1998 d'un accident du travail ; qu'alors qu'il conduisait une grue de levage louée (avec chauffeur) par la société SPIE Fondations, il s'est blessé en sautant

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Santons

C..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Santen, venant aux droits de la société Novagali

permettaient de d'obtenir une indemnisation conséquente, compte tenu des travaux faussement facturés et dont le prix était ainsi récupéré par l'entreprise chargée des remises en état ; que, s'agissant du Santa-Monica

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juillet 2016), que le 23 mars 1997, Mme Y... s'est blessée en sautant

exclusions applicables à l'indemnisation de ces dommages ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Frédéric A..., chauffeur d'un camion appartenant à Gérard Y..., son employeur, a trouvé la mort, en sautant

seule initiative qu'il peut avoir résidant dans la décision de sauter ou non et dans la force de l'impulsion donnée, qu'il ne dispose d'aucun moyen de se prémunir lui-même du danger qu'il court en sautant

Comar Assicurazioni SPA, dont le siège est CSOA Podesta 1 à Gênes (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Sanara

MOTIFS Sur la responsabilité de la SAS Sandaya A titre liminaire, il sera observé que Mme [R] engage son action à l'encontre de la SAS Sandaya sur deux fondements en demandant à ce que soit retenue