, ne consistaient pas en un emploi permanent et durable de l'hôtel puisqu'il n'a raison d'être que lors de l'affluence saisonnière.

moral ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Pau, 12 février 1996) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que le contrat de travail saisonnier

Par ailleurs, si aux termes de l'article 14, 2°, de la convention HCR 'les contrats saisonniers conclus pendant trois années consécutives à partir de la date d'application de la convention collective et

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Luri, dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Les Santons

sommes à titre de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de rappel de salaires et de congés payés y afférents, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en décidant qu'en matière d'emplois saisonniers

obtenir paiement de l'indemnité de précarité prévue à l'article L. 122-3-4 du Code du travail; que, pour s'opposer à cette demande, la société Base de Loriol a fait valoir que, s'agissant d'un emploi saisonnier

et Boutet, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Y... a été engagée par Mme X... par contrat saisonnier

chef réceptionniste, du 1er juin 1972 au 31 janvier 1992, au sein de l'association Villages vacances familles (VVF) ; qu'elle a continué à travailler pour cette association dans le cadre de contrats saisonniers

, en tant qu'auteur de la pratique, et Sanofi, en sa qualité de société mère de Sanofi-Aventis, avaient enfreint les dispositions de l'article L. 420-2 du code de commerce ainsi que celles de l'article

" et que "les développements sur la location meublée supposée licite en 2002 (notions de meublé touristique avant la loi Alur ou encore définition à l'époque de la location meublée saisonnière) sont ainsi

" et que "les développements sur la location meublée supposée licite en 2002 (notions de meublé touristique avant la loi Alur ou encore définition à l'époque de la location meublée saisonnière) sont ainsi

" et que "les développements sur la location meublée supposée licite en 2002 (notions de meublé touristique avant la loi Alur ou encore définition à l'époque de la location meublée saisonnière) sont ainsi

" et que "les développements sur la location meublée supposée licite en 2002 (notions de meublé touristique avant la loi Alur ou encore définition à l'époque de la location meublée saisonnière) sont ainsi

" et que "les développements sur la location meublée supposée licite en 2002 (notions de meublé touristique avant la loi Alur ou encore définition à l'époque de la location meublée saisonnière) sont ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ateliers d'Aunis et Saintonge, dont

la société anonyme Lorience, Pierre X..., président de cette société, et Nathalie Z..., directrice du magasin, ont été poursuivis, du chef de tromperie, pour n'avoir pas taré de façon précise les balances

limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), dans le litige les opposant à la société Les Santolines

2000) de la condamner au paiement d'indemnités de licenciement et de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que le caractère saisonnier

Le 17 septembre 2014, Monsieur Ahcène X..., qui indiquait ne pas avoir été repris pour la saison 2014 après avoir travaillé en exécution de contrats de travail saisonniers successifs depuis 1971, au service

X... a été engagé, à compter d'avril 1993, par la société Emballages Plancade comme manutentionnaire sans contrat écrit ; qu'à partir de 1985, il a été engagé par contrats à durée déterminée saisonniers