CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
68e89499d8f6cc6d55dd3e94
9 octobre 2025
Il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur.
69fd7565cdc6046d470323e6
7 mai 2026
Par ailleurs, la convention collective de la boulangerie-pâtisserie prévoit que : - « Le salaire de tout salarié employé le dimanche sera majoré de 20 %. » - « Tout salarié, quel que soit son horaire
68f1d262e5a8ebce71548310
16 octobre 2025
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
68f1d262e5a8ebce7154830c
, de sa participation au salon BASEL WORLD, comme de nombreux salariés ;(pièce n°62) - M.
68e89498d8f6cc6d55dd3e8c
La salariée a été placée en activité partielle totale à compter du 9 juin 2020.
68e89499d8f6cc6d55dd3e8e
Le temps de trajet sera apprécié selon le mode de transport habituel du salarié, à des heures de forte affluence et à l'aide d'un outil accessible aux organisations syndicales de salariés représentatives
civ1
X..., fille de Mohammad X..., a engagé une première procédurec/M. Yeslam X
ECLI:FR:CCASS:2011:C101055
26 octobre 2011
Bakr et Yehia X..., Khalaf D... et Abdellah E..., ensemble, une somme identique ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
68f1d263e5a8ebce71548316
(Pièce N° 30 du salarié).
69d88d36cdc6046d47bb2d2c
9 avril 2026
; - 2° Les modalités selon lesquelles l'employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail du salarié, sur l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD001017105
19 janvier 2010
Ammar SARAJ Pas d'indication Ajournée       Requête n o   11593/05       6. M.
Page 4 sur 4