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70 résultats pour « Sara KHADDAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89499d8f6cc6d55dd3e94

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7565cdc6046d470323e6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ailleurs, la convention collective de la boulangerie-pâtisserie prévoit que : - « Le salaire de tout salarié employé le dimanche sera majoré de 20 %. » - « Tout salarié, quel que soit son horaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce71548310

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce7154830c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, de sa participation au salon BASEL WORLD, comme de nombreux salariés ;(pièce n°62) - M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e8c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La salariée a été placée en activité partielle totale à compter du 9 juin 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89499d8f6cc6d55dd3e8e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le temps de trajet sera apprécié selon le mode de transport habituel du salarié, à des heures de forte affluence et à l'aide d'un outil accessible aux organisations syndicales de salariés représentatives

Source officielle
CC

civ1

X..., fille de Mohammad X..., a engagé une première procédurec/M. Yeslam X

ECLI:FR:CCASS:2011:C101055

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Bakr et Yehia X..., Khalaf D... et Abdellah E..., ensemble, une somme identique ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d263e5a8ebce71548316

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

(Pièce N° 30 du salarié).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d36cdc6046d47bb2d2c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

 ; - 2° Les modalités selon lesquelles l'employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail du salarié, sur l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD001017105

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Ammar SARAJ Pas d'indication Ajournée       Requête n o   11593/05       6. M.

Source officielle

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